La jurisprudences de Sénégal - page 550

Arrêt n° 50 du 4-05- 2004 Pénal AG Y 0 Contre Ae X - Ag AI 0 RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Ndary TOURE AUDIENCE 4 mai 2004 PRESENTS Maïssa DIOUF, Président de Chambre Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE AG Y 29 ans, exerçant la profession de Tailleur, demeurant à la SICAP Mbao, quartier Af C AH Ab Y. demandeur , faisant élection de domicile en l’étude...

Arrêt n° 51 du 4-05-2004 Pénal SOSAR AL Amane 0 Contre CIBA - Ac C 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 4 mai 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL | AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : SOSAR AL AMANE : Société Sénégalaise d’Assurances et de Réassurances, représentée par son directeur Aa A, faisant élection de domicile en l’étude de...

du 4-05-2004 Ae C 0 Contre MP - Crédit Mutuel 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 4 mai 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ae C né le … … … à Keur Ah Aa A Ag B du Rip demeurant au lieu de naissance, demandeur, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Jean Marie DELHAYE, avocat à la Cour à Ab ; : 1° Le...

pa Arrêt n° 53 du 4-05-2004 Pénal Les A.G.S - IART 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 4 mai 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Les Assurances Générales Af X - AGS S.A dont le siège social est à Dakar, 43, avenue Aa A, Faisant élection de domicile à la Société Civile Professionnelle...

pa Arrêt n° 54 du 4-05-2004 Pénal Marie Ab C Contre Ac B 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: 4 mai 2004 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Mame FALL, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : 1° Le Ministère public ; 2° Marie Ab C âgée de 52 ans, Secrétaire au Ministère de l’Hydraulique, demeurant à Tally Boubess n° 4915, faisant élection de...

Ae Y C C/ Le Ag Ab B POURVOI; MATIERE SOCIAL Chambre sociale ARRET N° 43 DU 28 AVRIL 2004 LA COUR: OUI Madame Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, en son rapport ; OUI Monsieur Ndary TOURE, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; ATTENDU qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1ier mai 1980 en qualité de secrétaire par le Ag Ab B, Ae Y C a été licenciée le 11 mars 1999 ; que par jugement du 28 juin 2000, le Tribunal du Travail de Dakar a déclaré le...

Ae Y C C/ Le Ag Ab B POURVOI; MATIERE SOCIALE Chambre sociale Arrêt n° 44 Audience du 28 avril 2004 LA COUR, Oui Madame Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, en son rapport ; Oui Monsieur Ndary TOURE, Avocat Général représentant le Ministère Public, en ses conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1 er mai 1980 en qualité de secrétaire par le Ag Ab B, Ae Y C a été licenciée le 11 mars 1999 ; que par jugement du 28 juin 2000, le Tribunal du Travail de Dakar a...

Arrêt n° 43 du 28/04/04 Social Ac A et 20 autres 0 Contre La SIDEC 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 28 avril 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Mamadou Badio CAMARA ; Serigne Bassirou GUEYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ac A et 20 autres demeurant à Dakar, Parcelles-Assainies, Unité 16 mais ayant élu domicile en l’étude de Me Boucounta...

Arrêt see n° secs 44 du 28/04/04 Social Af B X 0 Contre Le Ae Ai A 0 RAPPORTEUR: Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 28 avrii 2004 PRESENTS: Célina SECK CISSE, Conseiller-Doyen, Président Mamadou Badio CAMARA ; Serigne Bassirou Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Af B X demeurant à Ac Ad, Dakar, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Soulèye Mbaye, avocat à la Cour, 19, rue Vincens, Immeuble Annexe...

N° 11 /04 Ab Ac AaMe Cheikh Ahmadou NDIAYE DEFENDEUR : Etat du Sénégal Ministre de la Fonction Publique, T.E.O.P. PRESENTS : Mohamed SONKO, Président du Conseil d’Etat, Président ; Absa DIOP, Conseiller d’Etat ; Oumar GAYE, Conseiller référendaire ; Ad B A, Commissaire du Droit ; Ababacar NDAO, Greffier en chef; RAPPORTEUR : Absa DIOP AUDIENCE : du 22 avril 2004 LECTURE : du 22 avril 2004 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D’ETAT 2éme SECTION A l’audience du vingt deux avril de l’an deux mille quatre ; ENTRE : Ab Ac Aa, demeurant à Dakar, cit...