La jurisprudences de Sénégal - page 526

Arrêt na 41 du 02-03-2005 Civil et Commercial Les héritiers de Af X 0 Contre Ab B et 04 autres 0 RAPPORTEUR: Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: 02 mars 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENE GAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MARS DEUX MILLE CINQ ENTRE: - Les héritiers de Af X à savoir: Sa veuve Ag Al * Ses enfants : Ai...

Arrêt nO42 du 02-03-2005 Civil et Commercial Les Aa A 0 Contre SAGA-Sénégal S.A et CSAR dite AXA 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: 02 mars 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIA WARA, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENE GAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MARS DEUX MILLE CINQ ENTRE: Les Aa A, poursuites et diligences de leur représentante légale en ses bureaux km 45...

Arrêt nO43 du 02-03-2005 Civil et Commercial A 0 Contre LaPROLACTO 0 RAPPORTEUR: Mouhamadou DIA WARA MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE 02 mars 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MARS DEUX MILLE CINQ ENTRE: La Société Africaine de Transformation, Reconditionnement et de Commerce dite A, poursuites et diligences de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MARS DEUX MILLE CINQ ENTRE: Ab B, Directeur de société demeurant à Dakar, Sicap Sacré Cœur, Villa n° 8846, demandeur RAPPORTEUR: élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha DIOP, Papa Makha NDIA YE Avocat à la Cour ; ET: Ac A, Restaurateur demeurant à Dakar, Villa nO 24, Cit...

A l'audience publique et ordinaire du mardi premier mars deux mille cinq ;ENTETE Aa A né en Janvier 1943- à Dakar, de Babacar et de Ae B, cadre de Banque domicilié à Fann Hock rue Worofila villa n° 33 Dakar ; Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Papa Oumar NDIAYE, avocat à la Cour ; Ab Ad Ac B marabout, demeurant aux H.L.M V villa n° 2313 Dakar, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 12 mars 1996 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Papa Oumar NDIAŸE avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt du 8...

A l'audience publique et ordinaire du mardi premier mars deux mille cinq ;ENTETE 1° Le Ministère Public en son parquet à Dakar 2° Ousmane DIOP Président de la chambre' des Métiers de Louga, Demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ladji TRAORE, avocat à la Cour ; Ab B dit Ac A né le … … … à Accra Rép de Ghana de Alphonse et de Aa B demeurant au quartier Santhiaba à Louga, économiste, gérant du restaurant « la case» au village artisanal de Louga, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Malick SY FALL, avocat à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 2 février 1998 suivant déclaration souscrite...

A l'audience publique et ordinaire du mardi premier mars deux mille cinq ;ENTETE Ab B dit Ac A né le … … … à Accra Rép de Ghana de Alphonse et de Aa B demeurant au quartier Santhiaba à Louga, économiste, gérant du restaurant «la case» au village artisanal de Louga, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Malick SY FALL, avocat à la Cour ; La chambre des métiers de Louga représentée par son Président Ousmane DIOP, Défenderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ladji TRAORE, avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 18 mars 1999 t suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par...

A l'audience publique et ordinaire du mardi premier mars deux mille cinq ;ENTETE Al A, Ai Ah X, Ac AI, Ab X, Aa AG, Aj Z, EL Ae Ac AH, Ak C, tous représentant les membres de la Coopérative d'habitat des employés Sénégalais des Forces Françaises du Cap-Vert, demeurant à Dakar, Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Hèlène CISSE, avocate à la Cour ; Le Ministère public en son Parquet à Dakar ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 15 janvier 2004 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Hélène CISSE avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et...

A X c/ Y B C Z CHAMBRE D'ACCUSATION ; POURVOI ; REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ; IRRECEVABILITE. Est déclaré irrecevable le pourvoi formé par simple requête déposée au greffe de la cour de cassation. Chambre Pénale Arrêt N° 13 Audience du 1 mars 2005 LA COUR : Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller en son rapport ; Oui Monsieur Birame DIENG, Avocat général représentant le Ministère public en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par requête enregistrée le 12 mars 1996 au greffe de la Cour de...

B A ET AUTRES C/ MINISTERE PUBLIC CHAMBRE D'ACCUSATION ; POURVOI ; POURVOI FORME PAR LA MEME PARTIE APRES REJET ; IRRECEVABILITE. Est déclaré irrecevable, par application de l'article 40 de la loi organique sur la Cour de cassation, le pourvoi formé par la même partie, dans la même affaire, après le rejet de la demande en cassation. Chambre Pénale Arrêt N° 16 Audience du 01 mars 2005 LA COUR : Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation, notamment en son article 40 ; Oui Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO, Conseiller en son rapport ; Oui Monsieur Birame DIENG, Avocat général représentant le Ministère public en...