La jurisprudences de Sénégal - page 505
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| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 118
ARRET N° 118 du 24 août 2005 Civil et Commercial MBaye NGOM Contre Hoirs Ndingane NGOM RAPPORTEUR Célina CISSE François DIOUF AUDIENCE: 24 août 2005 PRESENT: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Pape Makha NDIA Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq; ENTRE: MBaye NGOM, cultivateur demeurant a Ad Aa, Thiès, demandeur élisant domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 119
ARRET N° 119 du 24 août 2005 Civil et Commercial Ag Aa Ac B Contre Marne Rose GAYE FALL Mouhamadou DIA WARA François DIOUF 24 août 2005 Ibrahima GUEYE, Président Chambre, Président Célina CISSE, Mouhamadou DIA WARA, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq; ENTRE: Ag Aa Ac B demeurant à la villa nO 4, Rue Ad Ae, Fann Résidence à Dakar, demandeur élisant domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 120
ARRET N° 120 du 24 août 2005 Civil et Commercial CASH INTER S.A Contre El Hadji GAYE RAPPORTEUR: Mouhamadou DIA WARA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 24 août 2005 Ibrahima GUEYE, Président Chambre, Président Célina CISSE, Mouhamadou DIA WARA, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE Civile et commerciale REPUBLIQUE DU ENEAGAL Un Peuple - UII But - Ulle Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq; ENTRE: La Compagnie d' Acconage, de Shipping et Transit Ab dite CASH...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 121
ARRET N° 121 du 24 août 2005 Civil et Commercial Ah Z Contre Loufti SAIEL RAPPORTEUR Mouhamadou DIA WARA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 24 août 2005 Ibrahima GUEYE, Président Chambre, Président Célina CISSE, Mouhamadou DIA WARA, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL U" Peuple - U" But - U"e Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq; ENTRE: Ab Ae Y représenté par l'Agence HORT ALA dont le siège est à Dakar 4, Rue Ad...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 122
ARRET N° 122 du 24 août 2005 Civil et Commercial B Contre Maître Babacar B. NDIA YE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIA WARA François DIOUF AUDIENCE: 24 août 2005 Ibrahima GUEYE, Président Chambre, Président Célina CISSE, Mouhamadou DIA WARA, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE Al' audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq; La Société Nationale des Télécommunications du Sénégal dite B dont le siège social est au 6...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 124
ARRET N° 124 du 24 août 2005 Civil et Commercial A Contre La Société d’Exploitation de la Clinique Sokhna Fatma RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 24 août 2005 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq ; ENTRE : La Société Nationale des Télécommunications du...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 125
ARRET N° 125 du 24 août 2005 Civil et Commercial Aa B Contre Fatimata Samba SALL Oulimata TALL RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 24 août 2005 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août deux mille cinq ; ENTRE : Aa B, demeurant à Thiaroye Gare, Hamdalaye...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 août 2005, 030
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt trois août deux mille cinq ;ENTETE 1° Le Ministère Public en son Parquet sis à la Cour de cassation; Demandeur 2° L'Institution Prévoyance Retraite du Sénégal dite IPRES prise en la personne de son Directeur Général ; Autre demanderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres Guédel Ndiaye Associés, avocats à la Cour ;ENTRE e Af AG né en 1954 à Y Ab, demeurant à HLM 2 n° 474 Dakar ; * Ag AH né le 11101953 à Dakar, demeurant Sicap Liberté 3 n° 2135 Dakar ; e Al AL né le 01091965 à Dakar ; * Ad Z né le 10051949 à Sokone, demeurant à Yoff sic Ae Z ; * Aj C né en 1955...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 août 2005, 031
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt trois août deux mille cinq ;ENTETE Aa A, ingénieur, demeurant à Thiès, cité Hersent ; Demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Moustapha Diop, avocat à la Le Ministère Public en son parquet sis à la Cour de cassation ; L'Agent Judiciaire de l'Etat en ses bureaux au Boulevard de la République x Avenue Cardes ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 02 Novembre 2004 suivant déclaration souscrite au Greffe de la Cour d'Appel de Dakar par Maître Moustapha Diop avocat à la Cour, muni d'un pourvoi spécial agissant au nom et pour le compte de Aa A, contre l'arrêt n° 164 rendu par la...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 août 2005, 30
MINISTERE PUBLIC - IPRES C/ B X ET 09 AUTRES CHAMBRE D'ACCUSATION ; POURVOI DU MINISTERE PUBLIC ; ORDONNANCE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE ; JONCTION ; MOTIFS ERRONES ; MOTIFS INSUFFISANTS ; VIOLATION DE LA LOI ARTICLE 140 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; REJET. La mainlevée du mandat de dépôt peut être ordonnée, si au cours de l'information surviennent, alternativement, soit des contestations sérieuses, soit le remboursement ou le cautionnement de l'intégralité du manquant. Sur le premier moyen tiré des motifs erronés, en ce que les arrêts attaqués limitent leur raisonnement aux seuls cas des caissiers, chargés du paiement des...
