La jurisprudences de Sénégal - page 502
Page 502 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 26 octobre 2005, 051
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six octobre deux mille Ab C et Ac B demeurant aux Parcelles-Assainies, Unité Il villa n° 386 à Dakar représentés par Ad A, Mandataire Syndical ; La Société des Transports Touristiques, rue Ae Aa x Docteur Thèze élisant domicile … l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour à Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Monsieur Ad A, mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ab C et Ac B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de cassation le 28 décembre 2004 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser l'arrêt n° 100 en date du...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 octobre 2005, 052
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six octobre deux mille L'Ecole Ap Ak Ae Ac Aq Ab sise à la Pâte d'Oie x Ag Ai, An mais ayant élu domicile en l'étude de Me Khalilou SEYE, avocat à la Cour, Boulevard Ah MBaye, Dakar ;ENTRE Mame Ao C et 8 autres, demeurant à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Me Samba METTI, avocat à la Cour, 127, avenue Aa Al A Ad Af, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Khalilou SEYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la l'Ecole Ap Ak Ae Ac Aq Ab ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la troisième chambre de la Cour de cassation le 3 janvier...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 octobre 2005, 49
La S.D.I.H C/ Aa X CONTRAT DE TRAVAIL ; EXECUTION ; CHEF D'ENTREPRISE ; POUVOIR DE DIRECTION DU CHEF D'ENTREPRISE ; EXERCICE ; POUVOIR DE MUTATION ; AFFECTATION À UN EMPLOI D'UNE CATEGORIE INFERIEURE ; CONDITIONS ; CONSULTATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ; CONDITIONS ; EXISTENCE D'UN COLLEGE DE DELEGUES DU PERSONNEL ; REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS ; DELEGUES DU PERSONNEL ; ATTRIBUTIONS ; FONCTIONS CONSULTATIVES ; CONSULTATION EN CAS D'AFFECTATION D'UN TRAVAILLEUR À UN EMPLOI D'UNE CATEGORIE INFERIEURE ; CONDITIONS ; EXISTENCE D'UN COLLEGE DE DELEGUES DU PERSONNEL. En cas de nécessité de service l'employeur peut, après consultation...
| Sénégal, Cour suprême, 26 octobre 2005, 49
ARRET N° 49 du 26 octobre 2005 Social Contre Ad B W Mamadou Abdoulaye DIOUF François DIOUF AUDIENCE: 26 octobre 2005 Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ; ENTRE: La S.D.1H. Société Dakaroise Immobilière et d'Habitation sise au siège de la Société, 2, Place de l'Indépendance, Dakar; mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 26 octobre 2005, 50
MINI ARRET N° 50 du 26 octobre 2005 Social Aa X Contre La Société SOTEXPHARM RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF François DIOUF AUDIENCE: 26 octobre 2005 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ; ENTRE: Aa X demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 26 octobre 2005, 51
ARRET N° 51 du 26 octobre 2005 Social Ae A et Ab C Contre Société des Transports Touristiques Mamadou Abdoulaye DIOUF François DIOUF AUDIENCE: 26 octobre 2005 Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ; ENTRE: Ae A et Ab C demeurant aux Parcelles-Assainies, Unité Il villa n° 386 à Dakar représentés par Ac X...
| Sénégal, Cour suprême, 26 octobre 2005, 52
ARRET N° 52 du 26 octobre 2005 Social Ak As Am Aq An Ah Aj Contre Af Aa B et 8 autres RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE … PUBLIC: François DIOUF 26 octobre 2005 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ; ENTRE: L'Ecole As Am Aq An Ah Aj sise à la Pâte d'Oie x Ac Ar, Ae mais ayant...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 octobre 2005, 034
A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE 1° Etat du Sénégal représenté par l'Agent Judiciaire de l'Etat ; 2° Le Ministère public en son parquet à Dakar ; 1° Aa A demeurant à la SICAP liberté II villa n° 1540 à Dakar ; 2° Ad B demeurant à Ab Ac villa n° 35 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, avocats à la Cour ; Défendeurs ; Statuant sur les pourvois formés le 17 avril 1987 suivant déclarations souscrites au greffe de la Cour d'appel de Dakar par le Procureur général près la de la cour d'appel d'une part et l'Agent Judiciaire de l'état d'autre part, contre...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 octobre 2005, 035
A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE Aa A détenu à la prison centrale de Dakar, défendeur, faisant élection de Domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Ministère Public Statuant sur le pourvoi formé le 9 juillet 1987 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Guédel NDIAYE, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt du 7 juillet 1987 rendu par la Cour d'assises de Dakar qui l'a condamné à 15 ans de travaux forcés pour meurtre et à payer la somme De 10.000.000 dix...
| Sénégal, Cour de cassation, 25 octobre 2005, 036
A l'audience publique ordinaire du mardi vingt cinq octobre deux mille cinq ;ENTETE Aa Ab A et autres agents de bureau demeurant au n° 68,70 avenue de la liberté A Maisons-Alfort DVal de Marne en France, Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour ; 1° Le Ministère Public 2° Le Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'Etat ; Statuant sur le pourvoi formé le 27 août 1990 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Ciré Clédor LY, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial agissant au nom et pour le compte de Aa A contre l'arrêt...
