La jurisprudences de Sénégal - page 495
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| Sénégal, Cour suprême, 07 juin 2006, 53
ARRET N° 53 du 07 juin 2006 Civil et Commercial SOSAR AL AMANE Contre Ae A — El Hadji Babacar DIAW RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 07 juin 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique ordinaire du mercredi sept juin deux mille six ; ENTRE : La Société Sénégalaise d’Assurances et de Réassurances dite SOSAR AL...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juin 2006, 54
ARRET N° 54 du 07 juin 2006 Civil et Commercial CSAR devenue AXA Contre X et autres RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 07 juin 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique ordinaire du mercredi sept juin deux mille six ; ENTRE : La Compagnie Sénégalaise d’Assurances et de Réassurances dite CSAR devenue AXA...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juin 2006, 55
ARRET N° 55 du 07 juin 2006 Civil et Commercial Héritiers de feu Ah B A Contre CBAO ex-BIAO RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 07 juin 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, , Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique ordinaire du mercredi sept juin deux mille six ; ENTRE : Les héritiers de feu Ah B A à savoir : Ao A, Ai A, Ab A gt; Ag A, Aj A...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juin 2006, 56
ARRET N° 56 du 07 juin 2006 Civil et Commercial Aa A Contre Fatou DIA RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 07 juin 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou Diawara, Pape Makha Fatou Dia BA, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique ordinaire du mercredi sept juin deux mille six ; ENTRE : Aa A demeurant aux Parcelles Assainies Unité 6, N° 430, demandeur élisant domicile … l’étude de Maître Abdoulaye SECK, Avocat...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 mai 2006, 27
Aa C et autres c/ Ab X - Boulangerie de Médina CONTRAT DE TRAVAIL ; EXECUTION ; SALAIRES ; PAIEMENT ; CONTESTATION ; PRESOMPTION IRRÉFRAGABLE DE NON PAIEMENT ARTICLE L 116 DU CODE DU TRAVAIL ; BENEFICE ; CONDITIONS JUSTIFICATION DE LA CREANCE SALARIALE. Les conditions de l'article 38 de la loi organique n° 92-25 sur la Cour de Cassation étant réunies concernant le premier moyen, il y a lieu à renvoi devant les chambres réunies. Concernant le second moyen la non justification de la réclamation du travailleur faisant échec au principe de la présomption irréfragable de paiement de l'article L 116 du Code du Travail, c'est à bon droit...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 mai 2006, 30
Papa Amadou SANE c/ PATISEN S.A CONTRAT DE TRAVAIL - RUPTURE - ABUS - DOMMAGES ET INTERETS - DETERMINATION MONTANT - CRITERES ARTICLE L 56 DU CODE DU TRAVAIL - LISTE NON EXHAUSTIVE. La liste que dresse l'article L 56 du Code du Travail concernant les éléments de référence pour l'appréciation du montant des dommages et intérêts n'étant pas exhaustive, la Cour d'appel a pu, sans aucune violation de ce texte, se fonder sur l'ancienneté et le salaire du travailleur pour fixer ledit montant et répondant ainsi, nécessairement pour les rejeter implicitement, aux conclusions du demandeur. CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 30 DU 24 MAI 2006 LA...
| Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2006, 27
ARRET N° 27 du 24/05/2006 Social Ad A et autres Contre Ac B — Boulangerie de Médina RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 24 mai 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ad A et autres, tous demeurant à Dakar mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2006, 28
ARRET N° 28 du 24/05/2006 Social Ak An Aa et autres Contre La Société SARSARA RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 24 mai 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Ak An Aa, Al Z, Ao Z, Ah C, Ad B, Aj Y, Ab AG, Ae X tous demeurant à Dakar mais...
| Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2006, 29
ARRET N° 29 du 24/05/2006 Social COLGATE PALMOLIVE Contre Mohamed DIAWARA RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 24 mai 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SIX ; ENTRE : COLGATE PALMOLIVE sise au Km 2, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 24 mai 2006, 30
ARRET N° 30 du 24/05/2006 Social Papa Aa A Contre PATISEN S.A. RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 24 mai 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SIX ; ENTRE : Papa Aa A demeurant aux HLM 5 villa n° 2087 à Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Me Samba AMETTI...
