La jurisprudences de Sénégal - page 490
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| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 75
ARRET N° 75 du 16 août 2006 Civil et Commercial Ab Aa X Contre SNR RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : Ab Aa X, Commerçant demeurant à Rufisque, Rue Ah Ac C, demandeur élisant domicile … l’étude de la...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 76
ARRET N° 76 du 16 août 2006 Civil et Commercial Les Ab B X Contre SOCOPAO Sénégal RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : Les Ab B X, ayant leur siège social à la Cité ICOTAF, demandeurs élisant...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 77
ARRET N° 77 du 16 août 2006 Civil et Commercial La Société Les Nouvelles Conserveries du Sénégal Contre Saër DIEYE SECK RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : La Société Les Nouvelles Conserveries du...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 78
ARRET N° 78 du 16 août 2006 Civil et Commercial Bq Z et autres Contre AU - AGS RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : Bq Z, At C, Aa Z, Ao Aw BG, Cheikh MB. NDIAYE, Ad AT, Ah A, Aa Z, Mbaye, Bc BH, AJ AQ...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 79
ARRET N° 79 du 16 août 2006 Civil et Commercial La société SODAGRI Contre La Ad B Ac X Af représentée par la SDIH RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : La Société de Développement Aa et Industrielle du...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 80
ARRET N° 80 du 16 août 2006 Civil et Commercial Madame Ab B Contre Maîtres Guédel et Laïty NDIAYE RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : Madame Ab B , Directrice du Jardin d’enfants « Keur Gouneyi », Rue C...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 81
ARRET N° 81 du 16 août 2006 Civil et Commercial Aa A et 4 autres Contre Akram NEHME RAPPORTEUR : Ely Manel DIENG MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : Aa A Ad A, Ac A, Ai Ag A et Af A, agissant chacune en qualité d’héritier de Ae A...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2006, 82
ARRET N° 82 du 16 août 2006 Civil et Commercial La SONAM Contre La Société TAMARO RAPPORTEUR : Ely Manel DIENG MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 août 2006 PRESENT : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Ely Manel DIENG, Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique de vacation du mercredi seize août deux mille six ; ENTRE : La Société Nationale d’Assurances Mutuelles dite SONAM prise en la personne de son...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2006, 16/06
N°16/06 DEMANDEUR : Ac A C : Communauté rurale de Pékesse PRESENTS : Mamadou Sall, Président ; Jean Louis TOUPANE, Conseiller référendaire ; Anta NDIAYE DIOP, Conseiller référendaire ; Af Ae Aa ; Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en chef; RAPPORTEUR : Anta NDIAYE DIOP, AUDIENCE : du 27 juillet 2006 LECTURE : du 27 juillet 2006 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT A l’audience du jeudi vingt sept juillet de l’an deux mille six ; ENTRE : Ac A, cultivateur demeurant à Ndoucky, Pékesse, dans le département de Tivaouane, région de Thiès...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2006, 18/06
N°18/06 DEMANDEUR : Mes Biram sassoum SY amp; Bocar LY DEFENDEUR : Conseil rural de Ab C : Mamadou Sall, Président ; Jean Louis TOUPANE, Conseiller référendaire ; Anta NDIAYE DIOP, Conseiller référendaire ; Ae Ad Aa ; Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en chef; RAPPORTEUR : Anta NDIAYE DIOP, AUDIENCE : du 27 juillet 2006 LECTURE : du 27 juillet 2006 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT A l’audience du jeudi vingt sept juillet de l’an deux mille six ; ENTRE : A B, demeurant à Dakar, Af Ac Il, VILLA N° 4051 mais élisant domicile...
