La jurisprudences de Sénégal - page 485
Page 485 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 105
ARRET N° 105 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial Ad C A et autres Contre Société Nationale de Recouvrement RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : 1° La dame Ad C A, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 106
ARRET N° 106 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial El Ar Ag A et la Prévoyance Assurances Contre Awa SAMBAKHE et Fatima TOURE RAPPORTEUR : Ely Manel DIENG MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Ely Manel DIENG, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : El Ar Ag A...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 107
ARRET N° 107 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial Ac Aa Ab Contre Amadou Bamba SOURANG RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : Ac Aa Ab, Opérateur Economique demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 93
ARRET N° 93 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial Af Ag C et Ae C Contre Mamadou Mbacké TOURE RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : Af Ag C, Directeur Technique, demeurant à Mbour...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 94
ARRET N° 94 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial La Société SAPCO Contre Marcel CASTRO RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : La Société d’Aménagement de la Petite Côte dite SAPCO, prise en...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 95
ARRET N° 95 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial Y Z Contre C B et LA SECURITE SENEGALAISE RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : Y Z, Opérateur économique, demeurant à la Aa Ad Ae, … 57 x 67 à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 96
ARRET N° 96 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial Ab Ad C Contre Ac B et Autres RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : Ab Ad C, héritière de feu Ai C demeurant au quartier Randoulène Sud...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 97
ARRET N° 97 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial Maître Moustapha THIAM Contre NS O A devenue Colgate Palmolive RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : Maître Moustapha THIAM, Notaire...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 98
ARRET N° 98 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial Ac C Contre Aa B et LaSNR RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : Ac C, domicilié à Dakar, villa n° 3, Route de Ngor, faisant élection...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2006, 99
ARRET N° 99 du 20 décembre 2006 Civil et Commercial La Société Cap-Vert Hôtel Contre Le Directeur Général des Impôts et Domaines RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 décembre 2006 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SIX ENTRE : La Sociét...
