La jurisprudences de Sénégal - page 480
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| Sénégal, Cour suprême, 28 mars 2007, 11
ARRET N° 11 du 28/03/07 Social Les Industries Chimique du Sénégal LC.S. Contre Abdoulaye LO RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 28 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Les Industries Chimiques du Sénégal I.C.S...
| Sénégal, Cour suprême, 28 mars 2007, 12
ARRET N° 12 du 28/03/07 Social Ae C Contre Laborex Sénégal RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 28 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ae C demeurant au Fort B, villa n° 21 à Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Me Coumba SEYE NDIAYF, avocat à la Cour 68...
| Sénégal, Cour suprême, 21 mars 2007, 32
ARRET N° 32 du 21 mars 2007 Civil et Commercial Ab Ac Contre Moustapha FALL RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 21mars 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab Ac demeurant à la Rue L x P, Canal 4, demanderesse ; D’une part ; ET...
| Sénégal, Cour suprême, 21 mars 2007, 33
ARRET N° 33 du 21 mars 2007 Civil et Commercial Maître Moustapha THIAM Contre Moussa SENE RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 21mars 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SEPT ENTRE : Maître Moustapha THIAM, Notaire à …, … … …, … la République, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 21 mars 2007, 34
CASSATION – CAS D’OUVERTURE – EXCLUSION – MOYEN TIRÉ DE LA CONTRARIÉTÉ DE DÉCISIONS D’UNE MÊME JURIDICTION. ... ARRET N° 34 du 21 mars 2007 Civil et Commercial La Société SENAUTO Contre La B.I.C.I.S. RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 21mars 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT...
| Sénégal, Cour suprême, 14 mars 2007, 04
ARRET N° 04 du 14/03/07 Social Aa Ae C et Af A Contre D.A.S. International RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 14 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : 1 Aa Ae C 2 Af A demeurant tous à la Cité Conachap n° 16 à Grand-Yoff à Dakar concluant en personne...
| Sénégal, Cour suprême, 14 mars 2007, 05
ARRET N° 05 du 14/03/07 Social SDV-SENEGAL ex-SOCOPAO Sénégal Contre Aa B et autres RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 14 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La SDV-SENEGAL ex SOCOPAO Sénégal ayant son siège social à Dakar 47, avenue Aj Ae mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 14 mars 2007, 06
ARRET N° 06 du 14/03/07 Social Ac B Contre L’ONG Gorée Institute RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 14 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ac B demeurant à Dakar, Sicap Mermoz 1 villa n° 7139 mais ayant élu domicile en l’étude de Me Geneviève...
| Sénégal, Cour suprême, 14 mars 2007, 07
ARRET N° 07 du 14/03/07 Social La Société en liquidation INTERCO Contre Demba SECK RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 14 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société en liquidation INTERCO prise en la personne de...
| Sénégal, Cour suprême, 07 mars 2007, 26
ARRET N° 26 du 07 mars 2007 Civil et Commercial Ae B X Contre La CBAO RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 07 mars 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEPT MARS DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ae B X demeurant à Dakar, Ah A Y, Villa N° 55, élisant domicile … l’étude de Maître...
