La jurisprudences de Sénégal - page 479
Page 479 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 18 avril 2007, 41
ARRET N° 41 du 18 avril 2007 Civil et Commercial Ab A Contre Fatou SOW RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 18 avril 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Assane NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab A, Commerçant demeurant à Aa , quartier Sam, faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 18 avril 2007, 42
ARRET N° 42 du 18 avril 2007 Civil et Commercial Ad C Contre La Société KERTAN SCP RANHAR RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 18 avril 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Assane NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad C, Directeur du Département de l’Investissement et de la Dette au Haut...
| Sénégal, Cour suprême, 18 avril 2007, 43
ARRET N° 43 du 18 avril 2007 Civil et Commercial Les hoirs de feue Aa B Contre Arona SOW RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 18 avril 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE SEPT ENTRE : Les héritiers de feue Aa B, à savoir...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mars 2007, 29/07
N° 29/07 DEMANDEUR : Le Casino du Cap Vert Me Guédel NDIAYE amp; associés DEFENDEURS: Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Habibatou DIALLO GUEYE, Président de Section, Président ; Conseiller référendaire ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Monsieur Ae Ac Af C, Commissaire du Droit ; Ababacar NDAO Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : AUDIENCE : du 29 mars 2007 LECTURE : du 29 mars 2007 MATIERE : administrative RECOURS : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT 1ère SECTION A l’audience du jeudi vingt neuf mars de l’an deux mille sept; ENTRE : Le Casino du Cap Vert...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mars 2007, 30/07
N° 30/07 DEMANDEUR : Moustapha THIAM Me Doudou NDOYE DEFENDEURS: Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Habibatou DIALLO, Président de Section, Président ; Conseiller référendaire ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Monsieur Ae Ad Aa B, Commissaire du Droit ; Ababacar NDAO Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : AUDIENCE : du 29 mars 2007 LECTURE : du 29 mars 2007 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT 1ère SECTION A l’audience du jeudi vingt neuf mars de l’an deux mille sept; ENTRE : Moustapha THIAM, notaire, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mars 2007, 31/07
N° 31/07 DEMANDEUR : Société MADS SARL Mes KANE amp; TOURE DEFENDEURS: Etat du Sénégal PRESENTS : Habibatou DIALLO GUEYE, Président de Section, Président ; Oumar GAYE, Conseiller référendaire ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Monsieur Ab Aa Ac A, Commissaire du Droit ; Ababacar NDAO Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : AUDIENCE : du 29 mars 2007 LECTURE : du 29 mars 2007 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D’ETAT 1ère SECTION A l’audience du jeudi vingt neuf mars de l’an deux mille sept; ENTRE : La société, mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 29 mars 2007, 32/07
N° 32/07 DEMANDEUR : El Ag Ac A Me Oumar DIOP DEFENDEURS: Conseil Régional de Kaolack Me Ibrahima BEYE amp; Me Boucounta DIALLO PRESENTS : Habibatou DIALLO GUEYE, Président de Section, Président ; Oumar GAYE, Conseiller référendaire ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Monsieur Af Ae Ad B, Commissaire du Droit ; Ababacar NDAO Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : AUDIENCE : du 29 mars 2007 LECTURE : du 29 mars 2007 MATIFRE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D’ETAT 1ère SECTION A l’audience du jeudi vingt neuf mars de l’an deux mille sept...
| Sénégal, Cour suprême, 28 mars 2007, 08
PROCÉDURE CIVILE – APPEL – DEMANDE NOUVELLE – RECEVABILITÉ – ... ARRET N° 08 du 28/03/07 Social La SONAM-VIE Contre Ousseynou BA RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 28 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La...
| Sénégal, Cour suprême, 28 mars 2007, 09
ARRET N° 09 du 28/03/07 Social La Société SENECOR Contre Af B C RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 28 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société SENECOR ayant son siège social à la Zone Franche Industrielle de Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 28 mars 2007, 10
ARRET N° 10 du 28/03/07 Social Ac X Contre Ousseynou SAMB RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 28 mars 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT MARS DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société Ac X ayant son siège social au Km 11, Route de Rufisque à Dakar mais ayant élu domicile en...
