La jurisprudences de Sénégal - page 477

CONTRAT DE TRAVAIL – TRAVAIL JOURNALIER – CONDITIONS DE FORME – NOTIFICATION ÉCRITE DE LA DURÉE DE L’ENGAGEMENT – VIOLATIONS – SANCTIONS –... ARRET N° 21 du 09/05/07 Social La Société A Contre Fabourama SADIO RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 09 mai 2007 PRESENTS : Ely Aa B, Conseiller-doyen faisant fonction de Président ; Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE...

ARRET N° 22 du 09/05/07 Social Af Ah A et 137 autres Contre La Société Sénégalaise de Ac dite SOSEFIL RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 09 mai 2007 PRESENTS : Ely Ab B, Conseiller-doyen faisant fonction de Président ; Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Af Ah A et 137 autres...

ARRET N° 52 du 05/05/2007 Social Affaire n° 148/RG/1996 Ab B Contre SONACOS-EIL DEMANDEUR Ab B C A - EIL RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Aa X AUDIENCE : du 5 septembre 2007 PRESENTS : Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Chérif Mahamane SOUMARE, Maurice Dioma KAMA, greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ab B, mandataire syndical à Kaolack, concluant en personne, demeurant...

ARRET N° 44 du 2 mai 2007 Civil et Commercial Aa C Contre Hoirs feue Ab X RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 2 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MAI DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa C demeurant à Thiaroye sur mer, quartier Ak A, demandeur, faisant élection de...

ARRET N° 45 du 2 mai 2007 Civil et Commercial Af C - Ae B Contre Le Club Baobab RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 2 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MAI DEUX MILLE SEPT ENTRE : 1 Af C demeurant à la Sicap Liberté IV, Villa n° 148 II à Dakar, 2 Ae B...

ARRET N° 46 du 2 mai 2007 Civil et Commercial La Société UNIPLAST Contre Le Directeur Général des Impôts Domaines RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 2 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE et A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MAI DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société UNIPLAST, prise en la...

ARRET N° 47 du 2 mai 2007 Civil et Commercial La Société DECO Meubles Contre SENELEC - AGS RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 2 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MAI DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société DECO Meubles, poursuites et diligences de son...

ARRET N° 48 du 2 mai 2007 Civil et Commercial Aa Ag Contre La Société Sénégal Construction Ae B SCI RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 2 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX MAI DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa Ag, demeurant...

ARRET N° 13 du 25/04/07 Social Ag B Contre SOPASEN RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 25 avril 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE C LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ag B demeurant a Dakar chez Madame Ah Y Parcelle n° 556 à Grand-Dakar à Dakar mais ayant...

ARRET N° 14 du 25/04/2007 Social Ecole Kër Ab Contre Ababacar GUEYE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 25 avril 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ecole Kër Ab sise à la Cité Ae villa n° 49 à Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ac C et...