La jurisprudences de Sénégal - page 476
Page 476 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 06 juin 2007, 55
ARRET N° 55 du 6 juin 2007 Civil et Commercial Les Ab A et Cie Contre Abdoul Aziz SYLLA RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 6 juin 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX JUIN DEUX MILLE SEPT ENTRE : Les Ab A et Cie pris en la...
| Sénégal, Cour suprême, 06 juin 2007, 56
ARRET N° 56 du 6 juin 2007 Civil et Commercial La SONAM Contre La Société Hôtelière du Barachois dite SHB NOVOTEL RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 6 juin 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX JUIN DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2007, 49
ARRET N° 49 du 16 mai 2007 Civil et Commercial Ai Ad Civile et commerciale Contre La SGBS RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : SENEAGAL D’une part ; Un Peuple - Un But - Une Foi ET AU NOM DU PEUPLE La Société Générale de Banques au Aa C dite SGBS, ayant son siège social à Dakar 19, Avenue Ac Ag A, prise en la LA COUR DE CASSATION personne de son Directeur...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2007, 50
Ès-nom et ès-qualité de ses enfants ... ARRET N° 50 du 16 mai 2007 Civil et Commercial Ad B Contre Ae Ac C ès-nom et ès-qualité de ses enfants RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE MAI DEUX MILLE SEPT ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2007, 51
ARRET N° 51 du 16 mai 2007 Civil et Commercial Ac B Contre Le CICES S.A RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE MAI DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac B, Directeur de l’entreprise Sénégalaise de Commerce et de l’Ab dite...
| Sénégal, Cour suprême, 16 mai 2007, 52
APPEL – EFFET DÉVOLUTIF – PORTÉE – APPEL NON CANTONNÉ À CERTAINES DISPOSITIONS DU JUGEMENT – POUVOIRS DU JUGE – NOUVELLE EXPERTISE ... ARRET N° 52 du 16 mai 2007 Civil et Commercial Ae Ae A Contre Awa DIA RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 mai 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE...
| Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2007, 17
ARRET N° 17 du 09/05/07 Social LA Société Ivoirienne de Parfumerie au Sénégal dite SIVOP Contre Aliou DIONE RAPPORTEUR : Ab Ae A MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 09 mai 2007 PRESENTS : Ab Ae A, Conseiller-doyen faisant fonction de Président ; Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société Ivoirienne de Parfumerie au Sénégal dite SIVOP sise...
| Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2007, 18
ARRET N° 18 du 09/05/07 Social Ac X Contre Djiby NGOM RAPPORTEUR : Ad Af A MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 09 mai 2007 PRESENTS : Ad Af A, Conseiller-doyen faisant fonction de Président ; Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Ac X sise à Dakar, au Km 11, Route de Rufisque mais ayant élu domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2007, 19
ARRET N° 19 du 09/05/07 Social Ae B Contre SIPARCO RAPPORTEUR : Ad Ab A MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 09 mai 2007 PRESENTS : Ad Ab A, Conseiller-doyen faisant fonction de Président ; Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ae B demeurant a Grand-Médine, Parcelle n° 87 à Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2007, 20
ARRET N° 20 du 09/05/07 Social MASSE CISSE Contre Seynabou CISSE SARR RAPPORTEUR : Ad Ab A MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : du 09 mai 2007 PRESENTS : Ad Ab A, Conseiller-doyen faisant fonction de Président ; Papa Makha NDIAYE, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF MAI DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Masse X demeurant à Ac représenté par Monsieur Aa C, mandataire syndical D’une part ET Seynabou...
