La jurisprudences de Sénégal - page 475

ARRET N° 61 du 20 juin 2007 Civil et Commercial La Société SHELL Sénégal Contre B Ac RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ab C AUDIENCE : 20 juin 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Mamadou DEME, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT JUIN DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société SHELL Sénégal prise en la personne de son Directeur Général...

ARRET N° 23 du 13/06/07 Social Babacar DIALLO Contre Station d’Elf Africom RAPPORTEUR : Ac Af A MINISTERE PUBLIC: Babacar DIALLO AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président ; Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUIN DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Babacar DIALLO demeurant à Ag à Boustane 2 parcelle n° 1761/A mais représenté par Monsieur...

ARRET N° 24 du 13/06/07 Social La SENELEC Contre Hady GUEYE et Amadou Moustapha DIOP RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ai B AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUIN DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La SENELEC en ses bureaux sis au 28, rue Vincens, Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Mayacine TOUNKARA et Associés...

CONTRAT DE TRAVAIL – RUPTURE – PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ... ARRET N° 25 du 13/06/07 Social B Z Contre Sidy Alpha GUEYE et Ousmane FALL RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ag C AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUIN DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société B Z sise à la Place Ab à Dakar mais...

CONTRAT DU TRAVAIL – CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE – CONVERSION EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE – CAS – ARRIVÉE DU TERME – DÉFAUT DE... ARRET N° 26 du 13/06/07 Social Ai Ac A et autres Contre SAT SIEMENS RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ah B AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...

N’a pas violé les dispositions de l’article L 233 du code du travail, le président du tribunal du travail qui a statué seul après avoir... ARRET N° 27 du 13/06/07 Social Ag B Contre La Sénégalaise des Eaux S.D.E. RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ae X AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUIN DEUX MILLE...

CONTRAT DE TRAVAIL – ENGAGEMENT À L’ESSAI – CONVERSION EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE – CAS D’EXCLUSION – ARRIVÉE DU TERME – POURSUITE DES... ARRET N° 28 du 13/06/07 Social GIE SABA Contre Pierre François Joseph DIATTA RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ag B AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE...

ARRET N° 29 du 13/06/07 Social Ad Ah B Contre MOBIL OIL SENEGAL RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Babacar DIALLO AUDIENCE : du 13 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUIN DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ad Ah B demeurant à Dakar, à Castors villa n° 01 mais ayant élu domicile en l’étude de Me Abdou...

ARRET N° 53 du 6 juin 2007 Civil et Commercial Ab B Contre La SNR RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 6 juin 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX JUIN DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab B, Administrateur de société faisant élection de domicile en l’étude de Aa A et...

ARRET N° 54 du 6 juin 2007 Civil et Commercial La SNR Contre Les Ab Aa B et Fils RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 6 juin 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX JUIN DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société Nationale de Recouvrement dite SNR...