La jurisprudences de Sénégal - page 473
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| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 45
ARRET N°45 du 03 juillet 2007 Pénal El Ah Al AG Ao Aa Ac Y Contre Ministère public RAPPORTEUR M. Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ac Y AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de chambre, Président M. Lassana Diabé SIBY Conseiller M. Assane NDIAYE Conseiller Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : El Ah Al AG, né le … … … à Ab Aj, de Cheikh et de Ag C, gendarme auxiliaire ; Ao Aa, né le … … … à Am...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 46
ARRET N°46 du 03 juillet 2007 Pénal Ab B Contre Amadou Sick KA RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ae A AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab B, né en 1949 à Ad Ah de Pathé et de Ag B, enseignant arabe demeurant au lieu de naissance ; DEMANDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 47
ARRET N°47 du 03 juillet 2007 Pénal Ae A C Contre Ministère public RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ac B AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ae A C, née le … … … à … de Ab Af et de Ad A, notaire demeurant à l’avenue des Ambassades, Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 48
ARRET N°48 du 03 juillet 2007 Pénal Ac Ae X C Contre Ministère public RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ad B AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseille Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac Ae X C, née le … … … à Praïa de José et de Aa X A, de passage à Dakar ; DEMANDERESSE Elisant...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 49
ARRET N°49 du 03 juillet 2007 Pénal Ad B Ae Z Contre Af Y Ministère public RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab X AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad B, gérant de la SCI les Manguiers de Passy, demeurant en France ; Ae Z, actionnaire majoritaire de la SCI...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 50
ARRET N°50 du 03 juillet 2007 Pénal Ad Af Ae A Contre Ministère public SIEGEM RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC Ac C AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad Af Ae A, né le … … … à … de Abdoulaye et de Aa B, agent commercial demeurant aux HLM Grand Médine...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 51
ARRET N°51 du 03 juillet 2007 Pénal Ah Aj Contre Ai C Ministère public RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC Aa B AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ah Aj, née en 1985 à Ab Ae de Ag et de Af A, ménagère demeurant à Colobane ; DEMANDERESSE...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 52
ARRET N°52 du 03 juillet 2007 Pénal Aa X Contre El Ah Ad B Ministère public RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab C AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa X, né Le … … … à Ae de Omar et de Ac B, maître coranique demeurant à Af Ad ; DEMANDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 53
ARRET N°53 du 03 juillet 2007 Pénal Ag C Contre Boubacar NIABALY RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ad B AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ag C, né le … … … à Ac AAhY de Ab et de Ae C, commerçant demeurant au lieu de naissance ; DEMANDEUR Elisant...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 54
ARRET N°54 du 03 juillet 2007 Pénal Ab B Contre Assane DIOP Modou THIOUNE RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Ac Y AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseille Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab B, né en 1975 à Kaolack de Ai et de Ad B, tôlier établi au quartier Ak Aa à Rufisque ; DEMANDEUR...
