La jurisprudences de Sénégal - page 472
Page 472 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 62
ARRET N° 62 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial Société Ae A Contre Société SIMPA, Ab Ac C - Zen FAWAZ RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ad B AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 63
ARRET N° 63 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial ELF-OIL Contre Amadou Ousmane SOW RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Ab A AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société ELF-OIL venant aux...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 64
ARRET N° 64 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial B SAGA-Sénégal Contre CSS - C RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ab X AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Compagnie Ouest Africaine...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 65
SUCCESSION – TIERS DE BONNE FOI – HÉRITIER APPARENT – ... ARRET N° 65 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial Ae Ag Al B et autres Contre Ap Ai C et autres RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Am AG AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 66
ARRET N° 66 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial SCI Ac Ah et SCI Ac Ab Contre BERNABE RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Af C AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : 1 La Société Civile Immobilière Ac Ah ayant son siège social à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 67
ARRET N° 67 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial Ac B Contre Hupeden et Cie RAPPORTEUR : Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ab C AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac B, Commerçant demeurant aux Parcelles Assainies Unité 20, Villa n° 76 à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 68
ARRET N° 68 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial GIE Touba MBayard Contre X B C RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Ab Y AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Le GIE Touba MBayard, agissant poursuites et diligences de son Président Assane...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 69
ARRET N° 69 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial B X Contre CBAO RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Ab C AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : La société B X SARL sise à Ad, mais faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juillet 2007, 70
PREUVE – ACTE NOTARIÉ – CONTESTATION – PREUVE DE LA SINCÉRITÉ – ... ARRET N° 70 du 4 juillet 2007 Civil et Commercial Ad Aa Contre Mamadou Dieng Tanor NDIAYE et Abdoulaye KONE RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ac B AUDIENCE : 4 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier ET Civile et commerciale pe seen seen REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juillet 2007, 44
ARRET N°44 du 03 juillet 2007 Pénal Ae Ad A Contre Adja Dior DIOP RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab C AUDIENCE du 03 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre, Président M. Lassana Diabé SIBY, Conseiller M. Assane NDIAYE, Conseiller Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI TROIS JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ae Ad A, née le … … … à … de Serigne et de Ac B, dactylographe en retraite demeurant à Ouakam, quartier Léona, Dakar...
