La jurisprudences de Sénégal - page 471
Page 471 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 59
ARRET N°59 du 17 juillet 2007 Pénal Aa Af Ab Ag Contre Ministère public RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC Ad A AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa Af Ab Ag, Né le … … … à l’Isle sur Sorgues France de feu Gérard et de Ae Ah, gérant de société, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 60
ARRET N°60 du 17 juillet 2007 Pénal Ae A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab B AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ae A, né le … … … à Thiès de El Ac et de Ad C, juriste, demeurant à MBOUR 1 Thiès ; DEMANDEUR Elisant domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 61
ARRET N°61 du 17 juillet 2007 Pénal El Ai Al AH Contre Aliou NDAO Pape CISSE Pape Aly CISSE RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Ab Z AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : El Ai Al AH, commerçant demeurant à Dakar, Parcelles assainies unité 18 villa n°421...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 62
ARRET N°62 du 17 juillet 2007 Pénal Agent judiciaire de l’Etat Ministère public Contre Moustapha FALL RAPPORTEUR Mamadou Badio Camara MINISTERE PUBLIC Ac A AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio Camara, Conseiller — doyen Lassana Diabé SIBY, Conseiller Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Agent judiciaire de l’Etat, en ses bureaux au ministère de l’Economie...
| Sénégal, Cour suprême, 11 juillet 2007, 35
ARRET N° 35 du 11/07/07 Social Ae A et autres Contre L’Unité Industrielle de Parfumerie de Cosmétique dite UNIPARCO RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Idrissa SOW AUDIENCE : du 11 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE et DU MERCREDI ONZE JUILLET DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ae A et autres, tous demeurant à Dakar mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 11 juillet 2007, 36
ARRET N° 36 du 11/07/07 Social Ad C Contre Le Directeur de l’Hôtel « Le Paris RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Idrissa SOW AUDIENCE : du 11 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE » DU MERCREDI ONZE JUILLET DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ad C demeurant a Af mais représenté par Monsieur Ac B, mandataire...
| Sénégal, Cour suprême, 11 juillet 2007, 37
ARRET N° 37 du 11/07/07 Social Ae A et autres Contre Les Palétuviers RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Idrissa SOW AUDIENCE : du 11 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE JUILLET DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ae A et autres demeurant à Ab mais représenté par Monsieur Ac C, mandataire...
| Sénégal, Cour suprême, 11 juillet 2007, 38
ARRET N° 38 du 11/07/07 Social Ah B Contre La Parfumerie GANDOUR RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Idrissa SOW AUDIENCE : du 11 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE JUILLET DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ah B demeurant à la Sicap Liberté 1, villa n° 1310-A mais ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 11 juillet 2007, 39
CONTRAT DE TRAVAIL – CONTRAT JOURNALIER – CONDITIONS – EXIGENCE DE L’ÉCRIT – CAS – EXCLUSION – VOLET INCORPORÉ DU BULLETIN DE PAYS. ... ARRET N° 39 du 11/07/07 Social SDV-SENEGAL Contre Ab B RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ap Y AUDIENCE : du 11 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Ely Manel DIENG, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 11 juillet 2007, 40
ARRET N° 40 du 11/07/07 Social Ah Z Contre La Sénégalaise des Marchandises de Céréales dite SEMAC RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Idrissa SOW AUDIENCE : du 11 juillet 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE et DU MERCREDI ONZE JUILLET DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ah Z demeurant aux HLM Grand-Médine n° 927...
