| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 60

ARRET N°60
du 17 juillet 2007
Pénal
Ae A
Contre
Ministère public
RAPPORTEUR
Lassana Diabé SIBY
MINISTERE PUBLIC
Ab B
AUDIENCE
du 17 juillet 2007
MATIERE
Pénale
PRESENTS :
Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre,
Président
Lassana Diabé SIBY,
Conseiller
Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur
Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE
PENALE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT
ENTRE :
Ae A, né le … … … à Thiès de El Ac et de Ad C, juriste, demeurant à MBOUR 1 Thiès ;
DEMANDEUR
Elisant domicile … l’étude de Maître Baba DIOP, Avocat à
la Cour ;
D’une part,
ET : Ministère public, en son parquet ;
DEFENDEUR
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé le 06 mars 2006 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’appel de Dakar par Maître Baba DIOP, Avocat à la Cour, muni d’un pouvoir spécial régulier au nom de Ae A contre l’arrêt n° 426 rendu le 01 mars 2006 par la 2°" chambre correctionnelle de ladite Cour d’appel qui a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
LA COUR,
OUI Monsieur Lassana Diabé SIBY, Conseiller, en son
OUI Monsieur Ab B, Auditeur, représentant le Ministère public en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Attendu que le demandeur n’a produit aucun moyen à l’appui de son pourvoi ;
Que l’arrêt attaqué est régulier en la forme ; que les faits souverainement constatés par la Cour d’appel justifient la qualification et la peine ;
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi formé par Ae A contre l’arrêt n°246 rendu le 1” mars 2006 par la Cour d’appel de Dakar ;
Le condamne aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la Cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour de cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, première chambre, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue les jours, mois et an que ci-dessus et où étaient présents Madame et Aa :
Célina SECK CISSE, Président de chambre, Président ;
Lassana Diabé SIBY, Conseiller- rapporteur ;
Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur ;
En présence de Monsieur Ab B, Auditeur représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Fatou DIA BA, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, le Conseiller, l’Auditeur et le Greffier.
Le Président Le Conseiller- rapporteur
Mme Célina SECK CISSE Lassana Diabé SIBY
L’Auditeur Le Greffier
Amadou Mbaye GUISSE Fatou DIA BA