La jurisprudences de Sénégal - page 470
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| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2007, 77
ARRET N° 77 du 18 juillet 2007 Civil et Commercial Aa B Contre La Société Africaine Immobilière RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ac C AUDIENCE : 18 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa B élisant domicile … l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2007, 78
ARRET N° 78 du 18 juillet 2007 Civil et Commercial Ad C Contre Ac Aa B ès-nom et ès- qualité de ses enfants Af et Ae C et autres RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Ab A AUDIENCE : 18 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier ET Civile et commerciale pe seen seen REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2007, 79
ARRET N° 79 du 18 juillet 2007 Civil et Commercial B C Contre Nafissatou DIAGNE RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Ab X AUDIENCE : 18 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : ET Civile et commerciale pe seen seen REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : B C demeurant au march...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2007, 80
ARRET N° 80 du 18 juillet 2007 Civil et Commercial Ak B et la Compagnie Assurances la Sécurité Sénégalaise Contre Héritiers de Momar SECK RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Ah Z AUDIENCE : 18 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : 1 Ak B...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2007, 81
ARRET N° 81 du 18 juillet 2007 Civil et Commercial Ac Aa Ae Contre La S.G.B.S et autres RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ab C AUDIENCE : 18 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac Aa Ae élisant domicile … l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 18 juillet 2007, 82
ARRET N° 82 du 18 juillet 2007 Civil et Commercial La Société Sénégalaise de Fabrication et de Distribution Contre La Société MIKO S.A RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ac C AUDIENCE : 18 juillet 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 55
ARRET N°55 du 17 juillet 2007 Pénal Aj Ak B Contre Maïmouna DIALLO RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Ab B AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aj Ak B, née le … … … à St-Louis de Ag Ak et de Aa A, enseignante demeurant au n°68 Ouest Af cité Ad Ai Ae Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 56
ACTION PUBLIQUE – EXTINCTION – CAUSES – DÉCÈS PRÉVENU ... ARRET N°56 du 17 juillet 2007 Pénal El Ad Ab B Contre Jean PHILIP RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Ac A AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE Président de chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : El Ad Ab B, âgé de 74 ans, Président de la Chambre de...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 57
ARRET N°57 du 17 juillet 2007 Pénal Ac Ad A Contre Oumou Piny SALL RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC Ab A AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac Ad A, commerçant a Dakar, 30 rue Fleurus ; DEMANDEUR Elisant domicile … l’étude de Maître Ibrahima DIOP...
| Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2007, 58
ARRET N°58 du 17 juillet 2007 Pénal Ah B Contre Ministère public Souleymane KANE RAPPORTEUR M. Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ae C AUDIENCE du 17 juillet 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Fatou DIA BA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ah B, né le … … … à Podor, de Ab Ac et de Ad A, employé à la SOCOCIM, demeurant à Rufisque camp Marchand...
