La jurisprudences de Sénégal - page 468
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| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 45
En vertu des dispositions de l’article L 257 code du travail : »Dans tous les cas d’urgence, la formation de report peut, dans la limite de la... ARRET N° 45 du 08/08/07 Social Ab Aa A Contre Société British American Tobacco BRITCO RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 08 août 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 46
ARRET N° 46 du 08/08/07 Social Aa Ab B Contre Collège Privé Moderne « Jean de la Fontaine » RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 08 août 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Aa Ab B ayant élu domicile en l’étude de Me Yoro NIANE, avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 48
ARRET N° 48 du 0808/07 Social La Société UNISALI Contre Khalifa THIOUB RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 08 août 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société UNISALI sise au Km 1,8 Route de Rufisque, Ab mais ayant...
| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 49
ARRET N° 49 du 0808/07 Social Ad Ab B Contre Le Port Autonome de Dakar RAPPORTEUR : Sagnoné FALL MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 08 août 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ad Ab B demeurant à Dakar rue 59 x 68 x 70 à Ac Ae mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 50
ARRET B° 50 du 0808/07 Social La Société Sénégalaise de Ad YA Contre Ag X et autres RAPPORTEUR : Sagnoné FALL MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 08 août 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société Sénégalaise de Ad A prise en la personne de son directeur, zone...
| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 51
CONTRAT DE TRAVAIL – RUPTURE – FAUTE – RÈGLE DU « CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN L’ÉTAT » - CONDITION D’APPLICATION – AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE –... ARRET N° 51 du 08/08/07 Social Ah C Contre Crédit Lyonnais Sénégal RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 08 août 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A...
| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 55/07
N° 55/07 DEMANDEUR : -Société Nationale de Télécommunication SO.NA.TEL DEFENDEURS : -Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes A.R.T.P -ETAT du SENEGAL PRESENTS : Mohamed SONKO, Président du Conseil d’Etat, Président ; -Hippolyte Anquediche NDEYE, -Aminata FALL CISSE, Conseillers référendaires ; B Aa A, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : Hippolyte Anquediche NDEYE AUDIENCE DU : 08 août 2007 LECTURE DU : 02 août 2007 MATIERE : Administrative ET REPUBLIQUE Ps DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS PREMIERE SECTION A l’audience du jeudi huit août de l’an deux mille...
| Sénégal, Cour suprême, 26 juillet 2007, 52/07
N°52/07 DEMANDEUR : Fédération Sénégalaise de Football Me Alioune CISSE DEFENDEUR : ETAT DU SENEGAL Ministère des Sports Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Hippolyte Anquediche NDEYE, Conseiller référendaire ; Ag Aa Ab A, Commissaire du Droit ; Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Hippolyte Anquediche NDEYE, Conseiller référendaire ; AUDIENCE : du 26 Juillet 2007 LECTURE : du 26 Juillet 2007 MATIERE : administrative ET REPUBLIQUE DU SENEGAL me me me AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT A l’audience du jeudi vingt six juillet de...
| Sénégal, Cour suprême, 26 juillet 2007, 53/07
N°53/07 DEMANDEUR : Fédération Sénégalaise de Football Me Alioune CISSE DEFENDEUR : ETAT DU SENEGAL Ministère des Sports Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Hippolyte Anquediche NDEYE, Conseiller référendaire ; Af Aa Ab A, Commissaire du Droit ; Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Hippolyte Anquediche NDEYE, Conseiller référendaire ; AUDIENCE : du 26 Juillet 2007 LECTURE : du 26 Juillet 2007 MATIERE : administrative ET REPUBLIQUE DU SENEGAL me me me AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT A l’audience du jeudi vingt six juillet de...
| Sénégal, Cour suprême, 26 juillet 2007, 54/07
N° 54/07 DEMANDEUR : Ab Ah C Maîtres Mohamed Salim KANJO et Boubacar KOITA DEFENDEUR : L'Etat du Sénégal Gouverneur de Dakar Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Hippolyte Anquediche NDEYE, Conseiller référendaire ; Ag Ac Ae Y, Commissaire du Droit ; Cheikh DIOP, Greffier ; RAPPORTEUR : Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; AUDIENCE : du 26 Juillet 2007 LECTURE : du 26 Juillet 2007 MATIERE : administrative RECOURS : ET REPUBLIQUE DU SENEGAL me me me AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT A l’audience du jeudi vingt six...
