La jurisprudences de Sénégal - page 467
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| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 86
ARRET N° 86 du 16 août 2007 Civil et Commercial Ab Ah Ae Ad X Contre SCI « Les Tennis » RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEPT ENTRE : 1 Ab Ah, Architecte Cabinet ARCHI-TROPIC, demeurant à Dakar 48, Rue...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 87
ARRET N° 87 du 16 août 2007 Civil et Commercial La Régie Immobilière A Contre CSAR et OPCE RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Régie Immobilière A dite RIM...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 88
ARRET N° 88 du 16 août 2007 Civil et Commercial Les hoirs de Ad Ae X Contre Seynabou DIENE RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEPT ENTRE : Les hoirs de Ad Ae X à savoir : Aa X, Ag X, Ah X, Ai X et Aj X...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 89
ARRET N° 89 du 16 août 2007 Civil et Commercial La SGBS Contre La Société SMAIL et autres RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 90
ASSURANCES – GARANTIE – CONDITIONS DE LA GARANTIE – ... ARRET N° 90 du 16 août 2007 Civil et Commercial La A C Contre La S.S.F.D. RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEPT...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 91
ARRET N° 91 du 16 août 2007 Civil et Commercial La BICIS Contre Boubacar SECK RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Banque Internationale Pour le Commerce et...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 92
POURVOI – MOYENS – IRRECEVABILITÉ – CAS – REMISE EN CAUSE DE L’APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND – APPLICATIONS DIVERSES. ... ARRET N° 92 du 16 août 2007 Civil et Commercial La SGBS Contre Les hoirs de Mahmoud HARATI RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT...
| Sénégal, Cour suprême, 16 août 2007, 93
POURVOI – DÉLAI DE POURVOI – POINT DE DÉPART – CAS – ... ARRET N° 93 du 16 août 2007 Civil et Commercial Société SENEGALAUTO Contre Mamadou BADIANE RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 août 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYE, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI SEIZE AOÛT DEUX MILLE SEPT...
| Sénégal, Cour suprême du sénégal, 16 août 2007, 90
ASSURANCES - GARANTIE - CONDITIONS DE LA GARANTIE - CONTRAT D'ASSURANCE - RÉALISATION DU SINISTRÉ - APPLICATIONS ... C’est à bon droit que la Cour d’Appel a retenu que le paiement ou non des marchandises au fournisseur est sans influence sur la garantie de l’assureur en présence du contrat d’assurance et de la réalisation du sinistre. Cour Suprême de Dakar, Chambre civile et commerciale, Arrêt n° 90 du 16 août 2007 – Affaire : La SOSAR ALAMANE c/ La S.S.F.D. – Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême, n° 15, Année judiciaire 2006-2007, p. 38. LA COUR, Vu le certificat attestant la consignation de l’amende de pourvoi et la somme...
| Sénégal, Cour suprême, 08 août 2007, 44
CONTRAT DE TRAVAIL – RUPTURE – DOMMAGES ET INTÉRÊTS – ... ARRET N° 44 du 08/08/07 Social Ab A Contre LIQUIDATION AIR AFRIQUE RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE : du 08 août 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye, Conseiller Sagnoné FALL, Auditeur Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI HUIT AOUT DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Dakar, Cité Coop n° 10 CDE Ouest Foire mais...
