La jurisprudences de Sénégal - page 465
Page 465 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 2007, 54
ARRET N° 54 du 05/09/2007 Social Ac A Contre B Y RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Aa X AUDIENCE : du 05 septembre 2007 PRESENTS : Papa Makha NDIAYE, Conseiller doyen faisant fonction de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MERCREDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société Ac A, sise au Centre commercial Ab C a x Dakar au quartier HLM 5, mais ayant élu domicile en l’Etude...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 2007, 55
ARRET N° 55 du 05/09/2007 Social MARITALIA S.A Contre Ag B et Autres RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE MINISTERE PUBLIC: Af Y AUDIENCE : du 05 septembre 2007 PRESENTS : Papa Makha NDIAYE, Conseiller — doyen faisant fonction de Président ; Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller ; Shérif SOUMARE, Conseiller ; Maurice Dioma KAMA, greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société MARITALIA S.A, ayant son...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 2007, 56
ARRET N° 56 du 05/09/2007 Social POLYCONSULT INGENIERIE S.A Contre Khâdy AMAR RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Ab C AUDIENCE : du 05 septembre 2007 PRESENTS : Papa Makha NDIAYE, Conseiller doyen faisant fonction de Président — rapporteur ; Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseiller ; Mouhamadou NGOM, Conseiller ; Maurice Dioma KAMA, greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : A Ad ayant son...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 2007, 57
ARRET N° 57 du 05/09/2007 Social Ab C Contre Société Armement Sénégal RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Ab A AUDIENCE : du 5 septembre 2007 PRESENTS : Papa Makha NDIAYE, Conseiller doyen faisant fonction de Président ; Mamadou Abdoulaye DIOUF, Mouhamadou NGOM, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Ab C et 150 autres tous demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l’Etude de...
| Sénégal, Cour suprême, 23 août 2007, 57/07
ARRET N° 57/07 DEMANDEUR : Directeur Général des Impôts et Domaines M.XA Z : Société CPS/NSOA Colgate Palmolive Me François SARR amp; Associés, SCP PRESENTS : Mamadou Yakham LEYE, Président ; Anta NDIAYE DIOP, Abdoul khadir khaoussou DIOP, Conseillers référendaires ; B Af Y, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef; RAPPORTEUR : Abdoul khadir khaoussou DIOP AUDIENCE du: 23 août 2007 LECTURE du : 23 août 2007 MATIERE : administrative RECOURS : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT 2éme SECTION A l’audience du jeudi vingt trois août de l’an deux mille sept ; ENTRE : Le...
| Sénégal, Cour suprême, 23 août 2007, 58/07
ARRET N° 58/07 DEMANDEUR : Directeur Général des Impôts et Domaines M.BA Y : Société CSAR VIE Me Mayacine TOUNKARA amp; Associés PRESENTS : Mamadou Yakham LEYE, Président ; Anta NDIAYE DIOP, Abdoul khadir khaoussou DIOP, Conseillers référendaires ; C Aa Z, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef; RAPPORTEUR : Abdoul khadir khaoussou DIOP AUDIENCE du : 23 août 2007 LECTURE du: 23 août 2007 MATIERE : administrative RECOURS : Pourvoi en cassation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT 2éme SECTION A l’audience du jeudi vingt trois août de l’an deux mille sept ; ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 23 août 2007, 59/07
ARRET N° 59 / 07 DEMANDEUR : SENEPESCA S.A Me Aissata TALL SALL amp; Associés DEFENDEUR : Etat du Sénégal amp; Ministre de l'Economie et des Finances Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Mamadou Yakham LEYE, Président ; Fatou Binetou NDOYE PAYE, Abdoul khadir Conseillers référendaires ; B Aa C, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef; RAPPORTEUR : Fatou Binetou NDOYE PAYE ; AUDIENCE du: 23 août 2007 LECTURE du: 23 août 2007 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT 2éme SECTION A l’audience du jeudi vingt trois août...
| Sénégal, Cour suprême, 23 août 2007, 60/07
ARRET N° 60 /07 DEMANDEUR : Aa X Me Babacar CAMARA DEFENDEUR : -Etat du Sénégal -Ministre de l'Economie et des Finances Agent Judiciaire de PRESENTS : Mamadou Yakham LEYE, Président ; Anta NDIAYE DIOP, Abdoul khadir khaoussou DIOP, Conseillers référendaires ; A Ad B, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : Abdoul khadir khaoussou DIOP ; AUDIENCE du : 23 août 2007 LECTURE du : 23 août 2007 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT DEUXIEME SECTION A l’audience du jeudi vingt trois août de l’an deux mille sept...
| Sénégal, Cour suprême, 23 août 2007, 61/07
ARRET N° 61/07 DEMANDEUR : Collectif des locataires de l’Immeuble Ad Aa Ac Y Ah AbBZ X : L'Etat du Sénégal amp; le Maire de Dakar Agent judiciaire de PRESENTS : Mamadou Yakham LEYE, Président ; Anta NDIAYE DIOP, Abdoul khadir khaoussou DIOP, Conseillers référendaires ; A Af C, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : Anta NDIAYE DIOP; AUDIENCE du: 23 août 2007 LECTURE du: 23 août 2007 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT DEUXIEME SECTION A l’audience du jeudi vingt trois août de l’an deux mille...
| Sénégal, Cour suprême, 23 août 2007, 62/07
N° 62 /07 DEMANDEUR : Af B En personne DEFENDEUR : Etat du Sénégal Ministère des Forces Armées Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Mamadou Yakham LEYE, Président ; Anta NDIAYE DIOP, Conseiller référendaire ; Abdoul khadir Conseiller référendaire ; Ae Ad Aa A, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef; RAPPORTEUR : Anta NDIAYE DIOP; AUDIENCE : du 23 août 2007 LECTURE : du 23 août 2007 MATIERE : administrative RECOURS : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT 2éme SECTION A l’audience du jeudi vingt trois août de l’an deux mille sept ; ENTRE : Monsieur Af B ex Gendarme...
