La jurisprudences de Sénégal - page 464
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| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 100
ARRET N° 100 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial Ab Ae Contre Société Nouvelle des Salins du Sine Saloum RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 101
ARRET N° 101 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial ONG Plan Sénégal Contre Le Ab Aa pour PIndustrie et le Commerce RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Président Papa Makha NDIAYE, Assane Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : L’Organisation Non Ad Ae Aa, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 102
ARRET N° 102 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial Ac Aa A Contre Jean Pierre DIOP RAPPORTEUR : Jean Aloise NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Assane NDIAYE, Conseiller Jean Aloise NDIAYE, Auditeur Maurice Dioma KAMA, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac Aa A, demeurant à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 94
ARRET N° 94 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial Ac Aa X Contre LE COSEFOR RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac Aa X, demeurant à Dakar, à la Cité Azur 2, Nord Foire, villa...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 95
SUCCESSION – ENFANT LÉGITIME – REPRÉSENTATION DANS LA SUCCESSION ... ARRET N° 95 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial Af A et autres Contre Jeanne NUNEZ RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 96
ACCIDENT DE LA CIRCULATION – ARTICLE 259 CODE CIMA – VICTIME NON SALARIÉE DISPOSANT DE REVENUS – INDEMNISATION – ITT – ÉVALUATION –... ARRET N° 96 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial La Compagnie Alliance d’Assurances et autre Contre Abdoulaye DIAGNE RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Mouhamadou NGOM, Conseillers MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 97
ARRET N° 97 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial La Maison du Meuble S.A. Contre Jaffar DAOUD RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Maison du Meuble...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 98
ARRET N° 98 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial Monsieur et Madame Ac A Contre Madame Seynabou CISSE RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Conseiller- Doyen, Président Papa Makha NDIAYE, Assane NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Monsieur et...
| Sénégal, Cour suprême, 19 septembre 2007, 99
ARRET N° 99 du 19 septembre 2007 Civil et Commercial Aa A Contre Assane KASSE RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 septembre 2007 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Président Papa Makha NDIAYE, Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa A, demeurant à Thiès quartier Escale, faisant élection...
| Sénégal, Cour suprême, 05 septembre 2007, 53
ARRET N° 53 du 05/09/2007 Social Am Y et 05 autres Contre Centre de Ak Ao RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ah AG AUDIENCE : du 05 septembre 2007 PRESENTS : Papa Makha NDIAYE, Conseiller- doyen faisant fonction de Président ; Mamadou Abdoulaye DIOUF et Mouhamadou NGOM, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE VACATION DU MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Am Y, Aa B, Aq AI, Aj AI, Al AH et Ac Z, tous demeurant...
