La jurisprudences de Sénégal - page 462
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| Sénégal, Cour suprême, 31 octobre 2007, 66
ARRET N° 66 du 31/10/07 Social Af B Contre Etablissements Hussein Yacine RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: C Ad Ab X AUDIENCE : 31 octobre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF , Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Af B demeurant à Dakar au 36, Sicap Rue 10, rue C x 10 mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2007, 103
ARRET N° 103 du 24 octobre 2007 Civil et Commercial Ak A et autres Contre Ac C et autres RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 24 octobre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mamadou DEME, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ak A, Af Ab A, Aj...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2007, 104
ARRET N° 104 du 24 octobre 2007 Civil et Commercial Aa A Contre 1 Ab C 2 MBaye Jacques DIOP RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 24 octobre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mamadou DEME, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier ET Civile et commerciale pe seen seen REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa A...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2007, 105
ARRET N° 105 du 24 octobre 2007 Civil et Commercial Ab B Contre TALL Auto RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 24 octobre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mamadou DEME, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab B, Ancien Président du Conseil Régional...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2007, 106
JUGEMENT ET ARRÊTS – MENTIONS RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L’INSTANCE – CARACTÈRE NON SUBSTANTIEL – ABSENCE DE SANCTION. ... ARRET N° 106 du 24 octobre 2007 Civil et Commercial Ae Ai Ah C Contre Zaïnabou JOHN RAPPORTEUR : Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 24 octobre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Assane NDIAYE, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2007, 107
ARRET N° 107 du 24 octobre 2007 Civil et Commercial Al Ap N° 1 et autres Contre Ac B et Consorts RAPPORTEUR : Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 24 octobre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Assane NDIAYE, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : - Al Ap N° 1...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2007, 108
ARRET N° 108 du 24 octobre 2007 Civil et Commercial Aa Ab A Contre Mouhamadou SOW RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 24 octobre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Assane NDIAYE, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa Ab A, bailleur demeurant à Bopp, Rue 9 x 12, villa n° 279...
| Sénégal, Cour suprême, 24 octobre 2007, 109
ARRET N° 109 du 24 octobre 2007 Civil et Commercial Ae A C Contre 1 Ab X 2 Ndiamé DANSOKHO RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 24 octobre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Assane NDIAYE, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ae A C demeurant à Fass MBao, cité Mandel...
| Sénégal, Cour suprême, 23 octobre 2007, 72
ARRET N°72 du 23 octobre 2007 Pénal Ai Ah B et autres Contre MP-Oumar Ac B et autres RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Am C AUDIENCE du 23 octobre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Maurice Dioma KAMA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ai Ah B, Ak Aq A, An A, Ao Ai C Af Ap A Tous demeurant tous au village de...
| Sénégal, Cour suprême, 23 octobre 2007, 73
ARRET N°73 du 23 octobre 2007 Pénal Ad A Contre Simone MENDY RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Ab Ac AUDIENCE du 23 octobre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur, Maurice Dioma KAMA, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad A demeurant à Yoff quartier Ngaparou à Dakar, mais élisant domicile … l’étude de Maître Ibrahima MBENGUE...
