La jurisprudences de Sénégal - page 460
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| Sénégal, Cour suprême, 21 novembre 2007, 112
ARRET N° 112 du 21 novembre 2007 Civil et Commercial X et héritiers Ag A Contre Babacar NDAO RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 21 novembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mamadou DEME, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : 1 La Société SOCOCIM Industries, Société Anonyme ayant son...
| Sénégal, Cour suprême, 21 novembre 2007, 113
CASSATION – POURVOI – MOYEN – CONTRARIÉTÉ DE DÉCISIONS – ... ARRET N° 113 du 21 novembre 2007 Civil et Commercial Ae A Contre La SGBS RAPPORTEUR : Seydina Issa SOW MINISTERE PUBLIC : Aa Y AUDIENCE : 21 novembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Seydina Issa SOW, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT ET UN NOVEMBRE...
| Sénégal, Cour suprême, 21 novembre 2007, 114
APPEL – DÉLAI D’APPEL – POINT DE DÉPART – CAS – JUGEMENT CONTRADICTOIRE. ... ARRET N° 114 du 21 novembre 2007 Civil et Commercial Af Ab Contre La S SSFD RAPPORTEUR : Jean Aloïse NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Aa B AUDIENCE : 21 novembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Jean Aloïse NDIAYE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT...
| Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 83
ARRET N°83 du 20 novembre 2007 Pénal La SENEMER Contre Ministère Public Mbaye DIOP RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Aa X AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La SENEMER ayant son siège social au Boulevard de la libération, poursuites et diligences de son...
| Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 84
ARRET N°84 du 20 novembre 2007 Pénal Af B Contre Alioune SOUANE Malang SOUANE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab Z AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Af B né le 12/05/1945 à Aj A de Ah et de Ad C demeurant à Aj A, mais faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 85
DÉLIT – OCCUPATION ILLÉGALE DE TERRAIN DU DOMAINE NATIONAL – ... ARRET N°85 du 20 novembre 2007 Pénal Ae Ad B Contre Sory KANE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ab A AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ae Ad B né le 10/01/1937 à Agnan civol, de feus Ad et Aa Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 86
ARRET N°86 du 20 novembre 2007 Pénal Af C Contre Bara DIOP RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ac A AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Af C né le 07/02/1953 à Dakar, de feu El H. Ad et de Ae B, Directeur de société, demeurant à Dakar, mais faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 87
ARRET N°87 du 20 novembre 2007 Pénal Ag Ac B Contre Ministère Public Oumar NDIAYE RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Ad C AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ag Ac B né le 30/03/1971 à Aa Ae Ab, commerçant, demeurant au lieu de naissance, mais ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 88
ARRET N°88 du 20 novembre 2007 Pénal Ad Ab Contre Chimère Ousseynou NDIAYE RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Ae A AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad Ab né le 20/03/1976 à Dakar, de Farouk et Ac Af, Directeur Usine 3F sise à Hann Equipe mais ayant domicile élu...
| Sénégal, Cour suprême, 20 novembre 2007, 90
ARRET N°90 du 20 novembre 2007 Pénal Ad Ab B Contre Ministère Public Blaise DIAGNE RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Aa A AUDIENCE du 20 novembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad Ab B né le 14/07/1960 à Ac Ae, de Cor et de Af C, Agent commercial, demeurant à Dalifort villa n°295 à Dakar...
