La jurisprudences de Sénégal - page 458
Page 458 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2007, 120
PREUVE – ACTE SOUS SEING PRIVÉ – FORCE PROBANTE – MENTION “POUR COPIE AUTHENTIQUE” – ABSENCE D’INFLUENCE. ... ARRET N° 120 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial Ah C et autres Contre Société UB Textiles et 13 autres RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A...
| Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2007, 121
VENTE – VENTE IMMOBILIÈRE – ARTICLES 382 ET 383 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES – IMMEUBLE IMMATRICULÉ AU LIVRE FONCIER –... ARRET N° 121 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial Ad Ab B Contre Mayoro MBAYE RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Af Ac C AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2007, 122
ARRET N° 122 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial Le X SAT TOBOR Scierie TEUBI Contre Abdou DIALLO RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Le GIE...
| Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2007, 123
ARRET N° 123 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial Al A et autres Contre Emile WARDINI RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Aj Ac AG AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYEF, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Al A demeurant à Notaire Guédiawaye, Af B, marie Ai Ad, Aq AH, Ao An...
| Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2007, 124
ARRET N° 124 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial La Société Immobilière et d’Habitation dite SDIH Contre La Société YTC INASTEC et autres RAPPORTEUR : Amadou MBaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ac Ab X AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou MBaye GUISSE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 05 décembre 2007, 125
ARRET N° 125 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial Les héritiers de feu Af X et autres Contre La SNR RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : An Ae A AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : - Les héritiers de feu Af à savoir : Am X, Al X, Ao X, Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 93
ARRET N°93 du 04 décembre 2007 Pénal Ac C Contre Thierno GADIAGA RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 04 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac C déclarant en douane, demeurant à la Sicap Liberté VI, villa n°6131, mais faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 94
ARRET N°94 du 04 décembre 2007 Pénal Aa A Contre Ministère Public RAPPORTEUR Célina Seck CISSE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 04 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa A commerçant, demeurant à Bambey au quartier Escale ; DEMANDEUR D’une part, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 95
ARRET N°95 du 04 décembre 2007 Pénal X Contre A sse A RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 04 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société des Brasseries de l’Ouest Ac dite X sise à Dakar, poursuites et diligences de son représentant légal, pour...
| Sénégal, Cour suprême, 04 décembre 2007, 96
ARRET N°96 du 04 décembre 2007 Pénal Pape Lat B B Contre Ministère public Mouhamadou DIENE RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC Abdourahmane DIOUF AUDIENCE du 04 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Pape Lat B B né le 13/12/1962 à Aa, de Ac Ag et de Ah A, Entrepreneur Bâtiment travaux...
