La jurisprudences de Sénégal - page 457

ARRET N°104 du 18 décembre 2007 Pénal Ac A Contre Ministère Public Malick TOURE RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 18 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac A né le 15/03/1956 à Ad CAaB, de Omar et de Ab A, commerçant, demeurant à Cambérène au...

ARRET N°105 du 18 décembre 2007 Pénal Aa A Contre Abdou Aziz THIAW RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 18 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Aa A, faisant élection de domicile en l’étude de Me Mor Talla TANDIAN, Avocat à la Cour ; DEMANDEUR...

ARRET N° 72 du 12/12/07 Social Les Grands Moulins de Dakar Contre Racine Majmoud SOW RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: B Aa Ab C AUDIENCE : Du 12 décembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : Les Grands Moulins de Dakar GMD sis à Dakar, à Bel-Air...

ARRET N° 73 du 12/12/07 Social La Société FINAMARK SARL Contre Nadia NDOYE RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 12 décembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ; ENTRE : La Société FINAMARK sise à Dakar au 109, rue Camot mais ayant élu domicile...

CONTRAT DE TRAVAIL – ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT – CAS – ... ARRET N° 74 du 12/12/07 Social Aa A Contre La Banque Sénégalo-Tunisienne B.S.T. RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 12 décembre 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF , Mouhamadou NGOM, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE dite A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE DECEMBRE DEUX...

ARRET N° 115 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial La société DHL Contre Nguirane NDIAYE RAPPORTEUR : Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mamadou DEME, Assane NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La société DHL SARL Sénégal, Rue Léon Ab A … … F, FANN Résidence, demanderesse...

IMMEUBLE – DROIT RÉEL IMMOBILIER – INSCRIPTION AU LIVRE FONCIER – ... ARRET N° 116 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial B Contre Société Sénégalaise de Promotion Immobilière RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ...

ARRET N° 117 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial La Société Générale d’Importation et d’Exploitation - X Contre La City Bank RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Af Ac A AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT...

ARRET N° 118 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial La Société EAGLE Sécurité Contre La Société SAGA RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Lamine BOUSSO AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société EAGLE Sécurité en ses bureaux sis à Hann...

ARRET N° 119 du 05 décembre 2007 Civil et Commercial Ag Aa B Ab B Contre Monique BUEB Veuve BANCAL RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 05 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : - Ag Aa B domicilié à l’hôtel «La Résidence », Rue...