La jurisprudences de Sénégal - page 456
Page 456 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 132
ARRET N° 132 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Les héritiers de feu Ak B et autres Contre La SOCOPRIM RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Les héritiers de feu Ak B...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 133
ARRET N° 133 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial La Société WENGE SARL Contre La SAIM KEBE RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Sociét...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 134
Doit être déclaré déchu de son pourvoi, le demandeur qui a irrégulièrement signifié la requête de pourvoi et l’expédition de la décision... ARRET N° 134 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Aa Ad Contre Jean Jacques NDIONE RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ab A AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 135
Viole par fausse application de l’article 219 du code des obligations civiles et commerciales, l’arrêt qui, pour déclarer l’action prescrite,... ARRET N° 135 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial La Société Richard Equipement Contre La Société BUHAN TEISSEIRE RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ab B AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 136
BAIL - BAIL À USAGE D’HABITATION – RUPTURE – CONGÉ – NULLITÉ – ... ARRET N° 136 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Af Ab A Contre La Compagnie Axa Assurances RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Aa B AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 137
ARRET N° 137 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Contre Société FINANCO S.A RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ac B, Administrateur de...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 2007, 100
ARRET N°100 du 18 décembre 2007 Pénal Ab B Contre Ministère Public Khadim CISS RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 18 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab B né le 13/06/1956 à Saint-Louis, de Ae Aa et de Ad C, hôtelier, demeurant à Thiès...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 2007, 101
COMMISSION DU CHEF D’INFRACTION – CAS. ... ARRET N°101 du 18 décembre 2007 Pénal Contre Ministère Public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 18 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ad A né en 19594 de feu Ac et de Aa B, électricien...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 2007, 102
ARRET N°102 du 18 décembre 2007 Pénal SOSAR AL AMANE Contre Ministère Public Adnan HARATI RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 18 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : SOSAR AL AMANE société sénégalaise d’assurances et de Réassurance, poursuites et...
| Sénégal, Cour suprême, 18 décembre 2007, 103
ARRET N°103 du 18 décembre 2007 Pénal Ab B Contre Solange MORIN RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 18 décembre 2007 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab B demeurant à Dakar, Km 7, route de Rufisque, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Guédel NDIAYE et...
