La jurisprudences de Sénégal - page 455
Page 455 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2008, 11
ARRET N° 11 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Le Consortium d’Entreprise Générale et de Services CEGES Contre Ciré NDIAYE RAPPORTEUR : Amadou MBaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou MBaye GUISSE, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : - Le Consortium...
| Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2008, 12
ARRET N° 12 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Aa A Contre Modou CISSE RAPPORTEUR : Amadou MBaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou MBaye GUISSE, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa A, photographe, demeurant à Ab Ac, demandeur, faisant élection de domicile en l’étude...
| Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2008, 13
Justifie sa décision, la Cour d’appel qui, pour engager la responsabilité d’une société chargée de fournir et poser un matériel devenu... ARRET N° 13 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial C B Contre SHELL Sénégal RAPPORTEUR : Amadou MBaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou MBaye GUISSE, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE...
| Sénégal, Cour suprême, 02 janvier 2008, 14
ARRET N° 14 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Aa A Contre Amadou DIOP RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : L’Armement « Aa A », poursuites et diligence de son représentant légal, Monsieur Aa A, quai de...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 126
ACTE N’ENTAMANT PAS LA RÉSERVE – DÉTERMINATION – DÉFAUT. ... ARRET N° 126 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Af Ah Contre Héritiers de An Ah RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 décembre2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 127
ARRET N° 127 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial El Ag Ad C Contre Ab B et Frères RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 19 décembre2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : El Ag Ad C, Tailleur...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 128
ARRET N° 128 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Ab B Contre Société Mobil Oil RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 19 décembre2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Ab B demeurant à Thiaroye sur Mer, mais faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 129
ACTION EN JUSTICE – ACTION EN RESPONSABILITÉ – PRESCRIPTION – POINT DE DÉPART – PAIEMENT INDU DE DROITS ET PÉNALITÉS – DATE DU PAIEMENT. ... ARRET N° 129 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Maître Moustapha THIAM Contre Ab B RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 décembre2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale ET REPUBLIQUE pe DU seen seen SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 130
ARRET N° 130 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial Le Comptoir Commercial C C Contre La Compagnie d’Investissements Céréaliers Sénégal B RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Ac Ad C AUDIENCE : 19 décembre2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : Le Comptoir...
| Sénégal, Cour suprême, 19 décembre 2007, 131
ARRET N° 131 du 19 décembre 2007 Civil et Commercial La Société TOTAL Sénégal S.A Contre Ladara KONATE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 19 décembre 2007 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT ENTRE : La Société TOTAL Sénégal...
