La jurisprudences de Sénégal - page 454

ARRET N° 01 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Aa A Contre Samba SECK RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa A, demeurant Résidence Front de Terre, Villa n° 98 à Dakar, demanderesse faisant élection de...

ARRET N° 02 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Ah AH Civile et commerciale Contre Héritiers de Anne Ak A RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Ab Y AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : REPUBLIQUE pa pa pa ps DU D’une part ; SENEAGAL ET Un Peuple - Un But - Une Foi Les héritiers de Anne Ak A : AU NOM DU PEUPLE Ao Ac Aq, Al Ap Ah, AG Am Aa Ai et Af An Ag, venant aux droits du De Cujus, demeurant au...

ARRET N° 03 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial La Compagnie Bancaire de l’Afrique de l’Ouest Contre La Société EXPRESS TRANSIT et autres RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYFE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Compagnie...

ARRET N° 04 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Ac B Contre Niania MBENGUE et Lamine MBENGUE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac B, demeurant à Dakar 15, Rue Brière de Lysle x...

ARRET N° 05 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Ag Ab B Contre La Société Financière d’Equipement RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Ae A AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ag Ab B, demeurant à Aa, au quartier Gare Ad Af, demanderesse...

ARRET N° 06 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Aa A Civile et commerciale Contre Madélia Rachid RAFATE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Ad X AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : REPUBLIQUE pa pa pa ps DU D’une part ; SENEAGAL ET Un Peuple - Un But - Une Foi Madélia Rachid RAFATE, demeurant à Dakar AU NOM DU PEUPLE 115, Avenue Ac Z Y B, mais SENEGALAIS faisant élection de domicile en l’étude de...

ARRET N° 07 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial La Société TOTAL Sénégal Contre Mahmoud MELHEM RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYFE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société TOTAL Sénégal sise à Dakar, Km 3, Boulevard du...

ARRET N° 08 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial A A Contre Société Mobil Oil Sénégal RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYFE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : A A demeurant à Dakar, Km 13, Route de Rufisque, demandeur...

ARRET N° 09 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Société Mobil Oil Sénégal Contre About NDIAYE RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Aa A AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYFE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Mobil Oil Sénégal, prise en la personne de son représentant...

ARRET N° 10 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Af X Contre Banque Sénégalo Tunisienne RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Af X, demeurant à Dakar, 20, Rue Ac...