La jurisprudences de Sénégal - page 453

ARRET N°02 du 15 janvier 2008 Pénal Ae Aa A Contre RAPPORTEUR Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Ciré Aly BA, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ae Aa A, demeurant à Dakar, Cité des cadres, V.D.N., villa n°169, faisant élection de domicile en l’étude de Me Souleye MBAYE, de...

ARRET N°03 du 15 janvier 2008 Pénal Hôtel Méridien Président Contre Billie MBAYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Hôtel Méridien Président, sis à Dakar, Pointe des Almadies, poursuites et diligences de son...

ARRET N°04 du 15 janvier 2008 Pénal Contre Alioune NDIAYE RAPPORTEUR Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Ciré Aly BA, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ad C, Administrateur de Société, demeurant à Hann plage lot n°16, impasse les cordias, faisant élection de domicile en l’étude de...

ARRET N°05 du 15 janvier 2008 Pénal ès qualité de la BICIS Contre Moctar NDIR RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lasssana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Gérard D’HERE, ès qualité de la BICIS, faisant élection de domicile en l’étude de Me Guédel NDIAYE...

ARRET N°06 du 15 janvier 2008 Pénal Ad Aj A Contre El Hadji NDIAYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ad Aj A, né en 1972 à Sorocogne, de feu El Ai Ag Af et de Ab C, commerçant, faisant élection de domicile en...

CASSATION – POURVOI – DÉCISIONS SUSCEPTIBLES – DÉTERMINATION – ARRÊTS – CHAMBRE D’ACCUSATION – ARRÊT DÉCERNANT MANDAT D’ARRÊT DANS UNE MATIÈRE... ARRET N°07 du 15 janvier 2008 Pénal Aa Ad Ae A Contre Ministère Public RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI...

ARRET N°08 du 15 janvier 2008 Pénal Ag Ab B Contre Crédit Mutuel du Sénégal RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Assane NDIAYE, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ag Ab B, née le 16/03/1968 à Ae, fille de feu Ac et Ad Af C, faisant élection de domicile en l’étude de Me Cir...

ARRET N°09 du 15 janvier 2008 Pénal Mamadou DIAGNE, ès nom et ès qualité de Directeur Général de la SONACOS Contre M.P - Souaïbou GAYE RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Mamadou DIAGNE, ès nom et è:s qualité de...

ARRET N°10 du 15 janvier 2008 Pénal X X A Contre Ministère Public RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : X X A, né en 1984 à Aa, de Ad et de Ac C, chauffeur, demeurant à Aa, au quartier Ab B, faisant élection de...

ARRET N°11 du 15 janvier 2008 Pénal Ad C Contre M.P —- Khady LOUM RAPPORTEUR Célina SECK CISSE MINISTERE PUBLIC François DIOUF AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ad C, né en 1954 à Ac, de Ag Af et de Ae Aa A, Agent de sécurité, demeurant au quartier Deggo, faisant élection de...