| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2008, 09

ARRET N°09
du 15 janvier 2008
Pénal
Mamadou DIAGNE,
ès nom et ès qualité de Directeur Général de la SONACOS
Contre
M.P - Souaïbou GAYE
RAPPORTEUR
Idrissa SOW
MINISTERE PUBLIC
El Hadji Lamine BOUSSO
AUDIENCE
du 15 janvier 2008
MATIERE
Pénale
PRESENTS :
Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre,
Président
Lassana Diabé SIBY,
Conseiller
Idrissa SOW,
Auditeur,
Ibrahima SOW,
Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL
AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS
LA COUR DE CASSATION
PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE
PENALE
A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT
ENTRE :
Mamadou DIAGNE, ès nom et è:s qualité de Directeur Général de la SONACOS LYNDIANE, ayant domicile élu en l’étude de Me Jean Marie DELHAYFE, Avocat à la cour ;
DEMANDEUR
D’une part,
ET: Ministère Public,
Souaïbou GAYE, né le 03/01/1963 à Mbour, de Ablaye et de Ab A, Technicien supérieur à la SONACOS LYNDIANE ;
DEFENDEUR
D’autre part,
Statuant sur le pourvoi formé le 08/11/2004, suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’appel de Aa, par Me Jean Marie DELHAYE, Avocat à la Cour, muni d’un pouvoir spécial, délivré par Mamadou DIAGNE, Directeur Général de la SONACOS LYNDIANE, contre l’arrêt n°257/2004, rendu le 03/11/2004, par la ladite Cour d’appel qui, infirmant le jugement entrepris, a ordonné le sursis à statuer sur les poursuites exercées contre Mamadou DIAGNE, pour dénonciation calomnieuse ;
La Cour,
OUI Monsieur Idrissa SOW, Auditeur en son rapport ;
OUI Monsieur El Hadji Lamine BOUSSO, Avocat général, représentant le Ministère public, en ses conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation ;
Attendu que le demandeur prévenu dans l’instance où a été rendu l’arrêt attaqué, n’a consigné ni l’amende ni une somme suffisante pour garantir le paiement des droits de timbre et d’enregistrement ;
Qu’il doit être déclaré déchu de son pourvoi en application des dispositions des articles 17 et 48 de la loi organique susvisée ;
PAR CES MOTIFS
Déclare Mamadou DIAGNE déchu de son pourvoi formé contre l’arrêt n°257 rendu le 03 novembre 2004 par la Cour d’appel de Aa ;
Le condamne à l’amende et aux dépens ;
Dit que le présent arrêt sera imprimé, qu’il sera transcrit sur les registres de la Cour d’appel de Dakar en marge ou à la suite de la décision attaquée ;
Ordonne l’exécution du présent arrêt à la diligence du Procureur général prés la Cour de cassation ;
Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, première chambre, statuant en matière pénale, en son audience publique tenue les jours, mois et an ci-dessus et à laquelle siégeaient Madame et Messieurs :
Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président ;
Lassana Diabé SIBY, Conseiller ;
Idrissa SOW, Auditeur - rapporteur ;
En présence de Monsieur François DIOUF, Avocat général, représentant le Ministère public et avec l’assistance de Maître Ibrahima SOW, Greffier ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président, les Conseillers et le Greffier.
Le Président Le Conseiller L’Auditeur - rapporteur
Célina SECK CISSE Lassana Diabé SIBY Idrissa SOW
Le Greffier
Ibrahima SOW