La jurisprudences de Sénégal - page 452

ARRET N° 20 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Société Sénégalaise de Confection et de Sérigraphie Contre Moussa NDOYE RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Ab B AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Sénégalaise de Confection et de...

VENTE – PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE PORTANT SUR UN IMMEUBLE IMMATRICULÉ – CONDITIONS – ACTE AUTHENTIQUE – VALIDITÉ ... ARRET N° 21 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ab B Contre SNR RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Mamadou DEME, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE...

ARRET N° 22 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ibrahima DIALLO Contre Ibrahima Sory DIALLO RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ibrahima DIALLO, Brigadier de la Paix en retraite, demeurant au quartier Kadior...

ARRET N° 23 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ag A Contre Héritiers de Adama MBAYE RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ag A, demeurant à la Rue 43 x 43, lot 17, demandeur, faisant élection de domicile en l’étude de...

SNCS-CSS ... ARRET N° 24 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Héritiers feu Au B Contre ICS — AXA Assurances SNCS - CSS RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et Commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Les héritiers feu Au B, à savoir - La Ad Ag Y et ses enfants Az...

ARRET N° 25 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ab A Contre Samba KOITA RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Pape Makha NDIAYE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab A, demeurant à Dakar, à la Cité Las palmas, demandeur faisant élection de domicile en l’étude de Maître Cir...

ARRET N° 26 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial La Prévoyance Assurances Contre Ai Ag Af et autres RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ac C AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Prévoyance Assurances, ayant son siège social...

ARRET N° 27 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial B Contre Modou THIAM RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Aa A AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Maritime Industrielle de la Côte Occidentale d’Afrique dite SOMICOA, poursuites et...

ARRET N° 28 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ad Ac et autres Contre Joséphine ABOUD RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : - Ad Ac ; - Ab Aa Ac, demandeurs, faisant élection de domicile...

ARRET N°01 du 15 janvier 2008 Pénal Ab A Contre M.P — S.N La Poste Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 janvier 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab A, né le 05/06/1960 à Rufisque, de Ad et de Ac Aa, receveur de postes, faisant...