La jurisprudences de Sénégal - page 451

POUVOIR DES JUGES – APPEL CONTRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – ... ARRET N° 37 du 06 février 2008 Civil et Commercial Ab C Civile et commerciale Contre Gora DIA — Mame Faty SEYE RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ac Ad B AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER...

ARRET N° 38 du 06 février 2008 Civil et Commercial Ab Aa Contre Etat du Sénégal RAPPORTEUR Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ab Aa, ex-agent breveté des Douanes demeurant …, … … …, demandeur...

ARRET N°12 du 05 février 2008 Pénal Aa A Contre Ministère Public Daouda DIATTA RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE du 05 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa A, commerçant, demeurant aux Parcelles assainies Unité 25, villa n°229, mais faisant...

ARRET N°13 du 05 février 2008 Péna Ag A Contre Pape Cissé LO RAPPORTEUR Idrissa SOW MINISTERE PUBLIC Ad Af B AUDIENCE du 5 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Idrissa SOW, Auditeur, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ag A, né le 13/05/1967 à Dakar, de Serigne et de Ac A, Directeur de société, demeurant aux HLM Grand Yoff, n°780, mais ayant élu domicile...

ARRET N°14 du 05 février 2008 Pénal Aa A Contre Ministère Public Adam DIOUF RAPPORTEUR Assane NDIAYE MINISTERE PUBLIC El Hadj Lamine BOUSSO AUDIENCE du 5 février 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mme Célina SECK CISSE, Président de Chambre, Président Lassana Diabé SIBY, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller, Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI CINQ FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa A, demeurant à la Sicap Liberté 6 Immeuble A, mais faisant élection de domicile en l’étude de Me...

ARRET N° 15 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial La SCI « Keur ADI » Contre Prévoyance Assurances RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Babacar DIALLO, Auditeur Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La SCI « Keur ADI » ayant son siège social à Dakar, 36, Avenue...

ARRET N° 16 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Civile et commerciale Ap AG et autres Contre Aa Am Aj Y La Société GASSAMA and Brothers Co Limited RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : REPUBLIQUE pa pa pa ps DU SOSSO, demeurant tous à Dakar, demandeurs SENEAGAL faisant élection de domicile en l’étude de Maître Un Peuple - Un But - Une Foi Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour ; AU NOM DU PEUPLE...

ARRET N° 17 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ag AL et autres Contre Aj A, Ao AI et la Collectivité Léboue RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ag AL, Ab B, Am AG, An C, Af AL, Ak AJ, Aa AL, Ai AN...

ARRET N° 18 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial Ac A Contre La société nafa/la poste S.A RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac A, fondé de pouvoir à la SGBS, Agence Avenue Ab B à Dakar...

VENTE – IMMOBILIÈRE – ACHETEUR – PAIEMENT DU PRIX – CAUSE ; DÉLIVRANCE COMPLÈTE DE L’IMMEUBLE PAR LE VENDEUR – PORTÉE ... ARRET N° 19 du 16 janvier 2008 Civil et Commercial La Société EXPRESS TRANSIT Contre La Compagnie Bancaire de l’Ac Ab RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 16 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE...