La jurisprudences de Sénégal - page 450

CONTRAT DE TRAVAIL – EXÉCUTIONS – MODIFICATION DE LA SITUATION ... CESAG/BCEAO c/ Aa Ac X CONTRAT DE TRAVAIL – EXÉCUTIONS – MODIFICATION DE LA SITUATION DE L’EMPLOYEUR – CONDITIONS – ÉVÉNEMENT D’UN NOUVEL EMPLOYEUR – CAS – EXCLUSION ACTION EN JUSTICE – MOYEN DE DÉFENSE – EXCEPTION PRÉJUDICIELLE D’IMMUNITÉ DE JURIDICTIONS – RECEVABILITÉ – CONDITIONS – INTERVENTION DU MINISTÈRE PUBLIC – PRODUCTION DE L’ATTESTATION D’ACCRÉDITATION NON – REJET L’exploit de dénonciation d’une saisie - attribution qui ne comporte pas mention de la signification de l’arrêt mis en exécution ne fait pas courir le délai de pourvoi en...

ARRET N° 08 du 13/02/08 Social La Pirogue Bleue X Contre Baba NDIAYE RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE : Du 13 février 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI Y A DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Ag Ak ayant son siège à Ab Z 4,5, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar...

ARRET N° 29 du 06 février 2008 Civil et Commercial Aa Af A Contre Ae Ab Ac S.A RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Aa Af A, demeurant au 09, Boulevard Ad B, 95 680 Monthignon en France...

ARRET N° 30 du 06 février 2008 Civil et Commercial La Société SENTEL GSM Contre La SCP Mame Ab A et Associés RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société SENTEL GSM, prise en la personne de son...

ARRET N° 31 du 06 février 2008 Civil et Commercial Mame Ac Aa Contre La Société ESEMCO RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Mame Ac Aa, demeurant à Dakar, villa n° 286, Grand Yoff...

ARRET N° 32 du 06 février 2008 Civil et Commercial Ad A Civile et commerciale Contre Armande M. L NECKER ès nom et ès qualité d’héritière de feu Talibé Soumaré GUEYE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Ac Ae B AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE...

ARRET N° 33 du 06 février 2008 Civil et Commercial La SGBS Contre Massamba GUEYE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, Société Anonyme ayant...

ARRET N° 34 du 06 février 2008 Civil et Commercial El Ab A Contre Les héritiers de Amdy SAMAKE RAPPORTEUR : Pape Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Pape Makha NDIAYFE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : El Ab A, demandeur, faisant élection de domicile en...

JUGEMENTS ET ARRÊTS – CHOSE JUGÉE – DÉCISIONS SUSCEPTIBLES – ... ARRET N° 35 du 06 février 2008 Civil et Commercial Ac Aa A X Contre Y et autres RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Khady DIOP AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Assane NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac Aa A X, demeurant à Dakar...

ARRET N° 36 du 06 février 2008 Civil et Commercial La SOCAS Contre LE GIE THIARENE RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 06 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Assane NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT ENTRE : La SOCAS, poursuites et diligences de son Directeur Général, ayant ses bureaux sis 50...