La jurisprudences de Sénégal - page 441
Page 441 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 23 septembre 2008, 05
ARRET N°05 du 23 septembre 2008 Pénal Ab Ad B Contre Michel AZZI RAPPORTEUR Jean Louis TOUPANE MINISTERE PUBLIC Af Ac A AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COUIBALY, Jean Louis TOUPANE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ENTRE: Ab Ad B, Tailleur au caniveau De gaulle, souk 106 à Aa ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET Michel AZZI, Commerçant, demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 23 septembre 2008, 06
ARRET N°06 Du 23 septembre 2008 Pénal Ac C Contre Aa Ab Ministère public RAPPORTEUR Jean Louis TOUPANE MINISTERE PUBLIC Ae Ag A AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COUIBALY, Jean Louis TOUPANE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac C, Marabout, demeurant au N’doffane; DEMANDEUR D gt; une part, t ET Ministère public ; Aa Ab, demeurant au quartier Gawane...
| Sénégal, Cour suprême, 23 septembre 2008, 07
ARRET N°07 du 23 septembre 2008 Pénal Ac B Contre Ministère public RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Ab Ad A AUDIENCE du 23 septembre 2008 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Ciré Aly BA, Cheikh Tidiane COUIBALY, Jean Louis TOUPANE, Assane NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ac B, Matelot, demeurant à Yarakh à Dakar ; DEMANDEUR D’une part, ET Ministère public, DEFENDEUR...
| Sénégal, Cour suprême, 17 septembre 2008, 04
SUCCESSION – PARTAGE JUDICIAIRE – JURIDICTION COMPÉTENTE EN PREMIER RESSORT – TRIBUNAL RÉGIONAL ... Les Héritiers de Ndakhté FALL c/ Les Héritiers de Amadou FALL SUCCESSION – PARTAGE JUDICIAIRE – JURIDICTION COMPÉTENTE EN PREMIER RESSORT – TRIBUNAL RÉGIONAL CASSATION – MOYEN RELEVÉ D’OFFICE – MOYEN D’ORDRE PUBLIC – COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION. Viole les articles 114, 547, 548 du code de procédure civile et 470 du code de la famille, un Tribunal régional qui confirme une décision d’un Tribunal départemental portant sur un partage successoral alors qu’il est juge du premier degré en la matière. Arrêt n° 04 CS du 17...
| Sénégal, Cour suprême, 20 août 2008, 81
ARRET pa N° 81 Du 20 Aout 2008 Civil et Commercial LA SOCIETE NATIONALE DE RECOUVREMENT DITE SNR Ex BNDS Contre Makhary GUEYE RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 Août 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE DE VACATION DU VINGT AOÛT DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société nationale de recouvrement dite S.N.R...
| Sénégal, Cour suprême, 20 août 2008, 82
ARRET N° 82 Du 20 Août 2008 Civil et Commercial La Société Générale Industrielle d’Equipements Contre La Société TOTAL RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 Août 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE DE VACATION DU VINGT AOÛT DEUX MILLE HUIT ENTRE : La Société Générale Industrielle...
| Sénégal, Cour suprême, 20 août 2008, 83
ARRET N° 83 du 20 Août 2008 Civil et Commercial Héritiers feux Ak Aa et Ai Aa Contre Ousseynou CISSE RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 Août 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président Mouhamadou DIAWARA ,Mamadou DEME, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU VINGT AOÛT DEUX MILLE HUIT ENTRE : Héritiers feu Ak Aa à savoir Ad Aa, Ah Aa et Ab Aa ; Héritiers de feu...
| Sénégal, Cour suprême, 20 août 2008, 84
ARRET N° 84 Du 20 Août 2008 Civil et Commercial Ae Ac B Contre Abdoulaye SENE RAPPORTEUR : Mamadou DEME MINISTERE PUBLIC : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 20 Aout 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Mamadou DEME, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Civile et commerciale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE DE VACATION DU VINGT AOÛT DEUX MILLE HUIT ENTRE : Ae Ad B : 15, Rue Ah Af … …, faisant élection de domicile aux Etudes de Maîtres Waly DIOP...
| Sénégal, Cour suprême, 20 août 2008, 85
ARRET N° 85 Du 20 Août 2008 Civil et Commercial Marie TOURE ès noms et ès qualités de Ak Am A et autres Contre Ag A et autres RAPPORTEUR : Amadou Mbaye GUISSE MINISTERE PUBLIC : Ae B AUDIENCE : 20 Août 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Conseiller Amadou Mbaye GUISSE, Auditeur Macodou NDIAYE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE DE VACATION DU VINGT AOÛT DEUX MILLE HUIT ENTRE : Marie TOURE : ès noms et...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juillet 2008, 38
ARRET N°38 du 23/07/08 Social Ab A Contre La Société des Produits Pétroliers S.P.P RAPPORTEUR : Amadou Hamady Diallo MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane Diouf AUDIENCE : Du 23 juillet 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady Diallo ,Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ab A, demeurant à Dakar, au quartier Léona n°120 à Grand-Yoff, mais ayant élu...
