La jurisprudences de Sénégal - page 433

ARRET N°04 du 06 janvier 2009 Pénal Ndèye Anna DIAGNE RAPPORTEUR Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC Dial GUEYE AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF Ndèye Anna DIAGNE, Dactylographe en retraite, demeurant au quartier Ouakam, mais ayant domicile élu en l’étude de Maître Youssoupha CAMARA, Avocat à la cour, à Dakar...

ARRET N°05 du 06 janvier 2009 Pénal Ministère public Contre Mbouba NDIAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ministère public, DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ae A, Commerçante, demeurant à AgB; M’Ac C, Agent...

ARRET N°06 du 06 janvier 2009 Pénal Af A et autres Contre Ministère public Ac C Ab Y et autres RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Af A et autres,dont la liste est annexée, tous ex travailleurs de la SONACOS, demeurant à Kaolack, mais ayant...

ARRET N°07 du 06 janvier 2009 Péna Ad Ae C Contre Abdel Kader AIDARA RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC El Hadji lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad Ae C, Commerçant, demeurant à Grand Dakar parcelle n° 581 à Dakar mais ayant domicile élu en l’étude de Maîtres LO et KAMARA...

ARRET N°08 du 06 janvier 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public Serigne DIOP Fatimata SOUGOU RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC EL Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A dit THIAM toucouleur, Marchand ambulant, demeurant à Ab Ae, mais ayant domicile élu en l’étude de...

ARRET N°17 - CS du 24/12/08 Social IPRES Contre Lamine DIOUF RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 24 décembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : L’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal dite IPRES, ayant son siège social à Dakar, 22, Avenue Ab Aa A, mais...

ARRET N°18 - CS du 24/12/08 Social Ad Y et 05 autres Contre Z AH RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 24 décembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ad Y et 05 autres demeurant tous à Rufisque, mais élisant domicile … l’étude de Maître TOUNKARA et associés, Avocats à la...

ARRET N°19 - CS du 24/12/08 Social Pape Aa A Contre Total Sénégal RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 24 décembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Pape Aa A, demeurant à Dakar, rue 53 x 60 Gueule Tapée, mais élisant domicile … l’étude de Maître Guédel NDIAYE...

ARRET N°20 - CS du 24/12/08 Social La Société X A Contre B C et 65 autres RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Ansoumana BAYO AUDIENCE : Du 24 décembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : La Société X A, ayant son siège social à Dakar, Km 14 route de Rufisque, mais élisant domicile … l’étude de Maître...

ARRET N°21 - CS du 24/12/08 Social Ae C Contre Le restaurant « B RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Amadou DIALLO AUDIENCE : Du 24 décembre 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Ciré Aly BA, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE » A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT ; ENTRE : Ae C, demeurant à usine Aa Ab à Dakar, représenté par Monsieur Ac Ad A, Mandataire syndical à la CNTS, à Dakar...