La jurisprudences de Sénégal - page 432
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| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 26-CS
ARRET ee N°26 - CS du 15/01/09 Social La BICIS Contre Moctar NDIR RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Amadou DIALLO AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Jean Louis TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal dite BICIS ayant son siège social au 2, avenue Roume à Dakar...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 27-CS
ARRET ee N°27 - CS du 15/01/09 Social Ab A Contre La Société Immobilière de la Presqu’île dite SIPRES S.A. RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Amadou DIALLO AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président Jean Louis TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ab A demeurant a Dakar aux Parcelles-Assainies Unité 7 n° 325 mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 28-CS
ARRET ee N°28 - CS du 15/01/09 Social Ad A Contre La Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès dite S.S.P.T RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Amadou DIALLO AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Jan Louis TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ad A demeurant à Dakar mais représenté par Monsieur Ae B, mandataire syndical...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 29-CS
ARRET ee N°29 - CS du 15/01/09 Social Aa Ab B Contre L’Hôtel « GANALE » RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Jan Louis TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa Ab B demeurant à Dakar à la ZAC de Mbao Cité Mame Cira villa n° 88 mais ayant élu domicile en l’étude de Me Abdou KANE, Avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 30-CS
ARRET ee N°30 - CS du 15/01/09 Social Ad B Contre Adama SARR RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ad B demeurant a Ae Ac département de Ab mais ayant élu domicile en l’étude de Mes Ismaël Daniel et Mounth DIAGNE, Avocats à la...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 31-CS
ARRET ee N°31 - CS du 15/01/09 Social Aa A Contre Moustapha ISSA RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Jean Louis TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa A demeurant à Dakar mais représenté par Monsieur Ad C, mandataire syndical a l’UNSAS, Grand-Yoff Rue GY 593, avenue du Roi Ab...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 32-CS
ARRET ee N°32 - CS du 15/01/09 Social Aa A et autres Contre Les sociétés SAXE et SOCOCIM RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Jean Louis TOUPANE Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa A et autres demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Abdou Khaly DIOP, Avocat à la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2009, 01
ARRET N°01 du 06 janvier 2009 Pénal Ae B Contre Moussa DIAKITE RAPPORTEUR Mama KONATE MINISTERE PUBLIC El Hadji lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ae B, demeurant à France, mais ayant domicile élu en l’étude de Maîtres FAYE et DIALLO, Avocats à la cour, à Ac ; DEMANDEUR D gt...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2009, 02
ARRET N°02 du 06 janvier 2009 Pénal Ministère public Contre Balla DIOP RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC El hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ministère public, DEMANDEUR D’une part, ET: Balla DIOP, demeurant Thiaroye gare, mais faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 06 janvier 2009, 03
ARRET N°03 du 06 janvier 2009 Pénal Ministère public Contre Babagallé Tya BALDE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 06 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ministère public, DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Babagallé Tya BALDE, Commerçant, demeurant à Ac Ab...
