La jurisprudences de Sénégal - page 431
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| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2009, 09
ARRET N°09 du 20 janvier 2009 Pénal Serigne A.D.H. NDIAYE Contre Ministère public Mamadou SOW RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 20 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad Aa Ab Ae A, Agent administratif demeurant au 4, rue Niar Sicap rue 10, mais ayant domicile élu en l’étude...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2009, 10
ARRET N°10 du 20 janvier 2009 Pénal Ministère public Contre Bassirou NDIAYE Diadié TRAORE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Ndary TOURE AUDIENCE du 20 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ministère public, DEMANDEUR D gt; une part, t ET Bassirou NDIAYE, Etudiant en France, Diadié TRAORE...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2009, 11
ARRET N°11 du 20 janvier 2009 Pénal El Ad Ab A Contre Ministère public Héritiers feu Babacar NIANG RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 20 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : El Ad Ab A, Imprimeur, demeurant à la rue 65x 68 Ae Aa à Dakar, mais ayant domicile élu en...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2009, 12
ARRET N°12 du 20 janvier 2009 Pénal Sendis Avicole A Contre CBAO Sambourou Brahim YARA RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 20 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Sendis Avicole A, représentée par Amadou DIENG, Président du conseil d’administration en ses bureaux sis à Ac, mais...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2009, 13
ARRET N°13 du 20 janvier 2009 Pénal Ad Ae dit Raas Contre Ministère public El H Mamadou BEYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 20 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad Ae dit Raas, Commerçant, demeurant à Keur madiabel ; mais faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2009, 14
ARRET N°14 du 20 janvier 2009 Pénal Ab A Contre Ministère public Astou FAYE RAPPORTEUR Ciré Aly C B PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 20 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ab A, Marchand, demeurant à Yeumbeul à Dakar ; mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Martin DIATTA, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 2009, 15
ARRET N°15 du 20 janvier 2009 Pénal Ad Ac C Contre Ministère public Cheikh SAKHO Cheikh N. M. NIASSE Z Mama KONATE MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 20 janvier 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI VINGT JANVIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ad Ac C, Commerçant, demeurant à Ab ; mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Youssoupha CAMARA, Avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 23-CS
ARRET ee N°23 - CS du 15/01/09 Social La Société SHELL SENEGAL Contre Pape Médoune SOW RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Ciré Aly BA, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Société SHELL SENEGAL ayant son siège social à Dakar, route des Hydrocarbures a x Bel-Air mais ayant élu...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 24-CS
ARRET ee N°24 - CS du 15/01/09 Social La S.D.LH. Contre Matar THIAW RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Ciré Aly BA, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : La Société Dakaroise Immobilière et d’Habitation dite S.D.I.H. ayant son siège social au 2, Place de l’Indépendance à Dakar mais ayant...
| Sénégal, Cour suprême, 15 janvier 2009, 25-CS
ARRET ee N°25 - CS du 15/01/09 Social Aa B Contre Ibra KA RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Amadou DIALLO AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Jean Louis TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Abdoulaye NDIAYE Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa B demeurant au 42, avenue Faidherbe à Dakar, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Mayacine TOUNKARA et Associés, Avocats...
