La jurisprudences de Sénégal - page 428
Page 428 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2009, 21
ARRET N°21 du 17 février 2009 Pénal Aa A Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 17 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aa A, Cultivateur, demeurant à Foua communauté rurale de Nguéniéne; DEMANDEUR D gt; une part, t ET Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2009, 22
ARRET N°22 du 17 février 2009 Pénal Aj AG Contre Ak Ae X et autres RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 17 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Aj AG, Enseignant arabe, demeurant à Ab Aa Ac à Dakar; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Ak Ae X, demeurant à Ab Aa Ac...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2009, 23
ARRET N°23 du 17 février 2009 Pénal Ac C et autres Contre Ministère public Sadio NDIAYE RAPPORTEUR Ciré Aly BA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 17 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac C, Enseignant, demeurant à Ad ; Ab Y, Enseignant, demeurant à Ad ; Ae X, Enseignant, demeurant à Ad ; Af B...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2009, 24
ARRET N°24 du 17 février 2009 Pénal Ac Ae dit Raas Contre Ministère public El Hadji Kéba KEBE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 17 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : Ac Ae, Commerçant, demeurant à Keur madiabel, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2009, 25
DÉTOURNEMENT DENIERS PUBLICS – CHAMBRE D’ACCUSATION –- LIBERTÉ PROVISOIRE – CONDITION – ÉTAT DE SANTÉ INCOMPATIBILITÉ AVEC LE MAINTIEN EN... ARRET N°25 du 17 février 2009 Pénal Ministère public Etat du Sénégal Contre Papa Amath SANE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Amadou DIALLO AUDIENCE du 17 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT...
| Arrêt n° 25 du 17 février 2009 ( Ministère Public et Autres c/ Papa Amath SANE )
MAINTIEN EN DETENTION, MEME DANS UN CENTRE HOSPITALIER Méconnaît le sens et la portée de l’article 140 du code de procédure pénale, l’arrêt... Arrêt n° 25 du 17 février 2009 LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tirés de l’insuffisance de motifs et de la violation de la loi en ce que, d’une part, l’arrêt attaqué a ordonné la mise en liberté provisoire du prévenu en se fondant sur des considérations autres que celles prévues par l’article 140 du code de procédure pénale et, d’autre part, la Cour d’Appel a fondé sa décision sur un...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 39
ARRET N°39 du 11/02/09 Social C B X Contre Astou MBENGUE RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 11 février 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye Diouf, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : L’C B X, ayant son siège à Dakar, Villa « Macina » Route Pyrotechnique, Mermoz, mais ayant élu domicile en l’étude...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 40
ARRET N°40 du 11/02/09 Social Aa A Contre Société MARITALIA RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : Du 11 février 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye Diouf, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Aa A, demeurant a Dakar, mais ayant élu domicile en l’étude de Me Abdou Dialy KANE, Avocat à la Cour à Dakar ; D’une...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 41
ARRET N°41 du 11/02/09 Social La Société Nationale d’Impression Contre Bakary DIEDHIOU RAPPORTEUR Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC Dial GUEYE AUDIENCE du 11 février 2009 MATIERE Sociale PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Maurice Dioma KAMA, Greffier ; REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF ENTRE : La Société Nationale d’Impression ayant son siège social à Dakar au lotissement n° 12, domaine industriel SODIDA mais ayant élu domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 11 février 2009, 42-CS
ARRET een N°42 - CS du 11/02/09 Social Ac B Contre La Société Laborex Aa RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: Dial GUEYE AUDIENCE : Du 15 janvier 2009 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE ps pa DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE NEUF ; ENTRE : Ac B demeurant a Aa mais ayant élu domicile en l’étude de Ab A et FAYE, Avocats...
