La jurisprudences de Sénégal - page 397
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| Sénégal, Cour suprême, 03 mars 2010, 11
ARRET N° 11 Du 03 mars 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/214/RG/09 1 - Ab B 2 - Ac C Contre Abdou Karim FALL RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 17 février 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS MARS DEUX MILLE DIX ENTRE : 1 - Ab B, demeurant à Dakar, villa N° 155 Parcelles assainies...
| Sénégal, Cour suprême, 02 mars 2010, 08
ACTE ADMINISTRATIF - VALIDITÉ - MOTIF - ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION - CAS ... ARRÊT n° 08 DU 02 MARS 2010 IBRAHIMA DIAGNE c/ ÉTAT DU SÉNÉGAL ACTE ADMINISTRATIF - VALIDITÉ - MOTIF - ERREUR MANIFESTE D’APPRÉCIATION - CAS L’article 5 du décret n° 2003-827 du 10 octobre 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’agriculture donne compétence au Ministre du Commerce de fixer par arrêté le nombre de membres titulaires et des membres suppléants de chaque catégorie ou sous-section de la Chambre de Commerce. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire qui n’est pas...
| Sénégal, Cour suprême, 24 février 2010, 07
ARRET N°07 du 24/02/2010 Social Aa C Contre Pape Ak B et autres RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE: Du 24 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Aa C, sise au quai de pêche, môle 10 à Dakar, mais élisant domicile … l’étude de Maître Mactar DIASSY...
| Sénégal, Cour suprême, 24 février 2010, 08
ARRET N°08 du 24/02/2010 Social Anne AhhCC d’B Contre Aa Ad ex CBAO RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Ac Y AUDIENCE: Du 24 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Anne Ah C AbAB, demeurant à la SICAP Liberté 2, villa n° 1463 à Dakar, mais élisant domicile … l’étude de Maîtres Cir...
| Sénégal, Cour suprême, 24 février 2010, 09
ARRET N°09 du 24/02/2010 Social Ad Ac Aa A Contre Momar Dieng RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE: Du 24 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Dakar Dem Dikk S.A, ayant son siége social au km 4,5 route de Ouakam à Dakar, mais élisant domicile … l’étude...
| Sénégal, Cour suprême, 24 février 2010, 10
du 24/02/2010 Social La Pharmacie Nationale d’Approvisionnement Contre Oumou Kalsoum NDIAYE NDAO RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE: Du 24 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : La Pharmacie Nationale d’Approvisionnement ayant son siége social à la...
| Sénégal, Cour suprême, 24 février 2010, 11
ARRET N°11 du 24/02/2010 Social Aly Aa A Contre La Société Henan Chine RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Dial GUEYE AUDIENCE: Du 24 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Aly Aa A, demeurant à Dakar aux Parcelles Assainies, Unité 26, parcelles n°663, mais représenté par Monsieur...
| Sénégal, Cour suprême, 24 février 2010, 12
ARRET N°12 du 24/02/2010 Social La Société IKAGEL S.A Contre Aa A et 15 autres RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO MINISTERE PUBLIC: Dial GUEYE AUDIENCE: Du 24 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : La Société IKAGEL S.A, ayant son siége social à Mbaling à Mbour, mais élisant domicile … l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2010, 36
ARRET N° 36 du 18 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 76/RG/06 Ac Ab B Contre Abdoulaye BALDE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 18 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac Ab B, Etudiant, demeurant à la Sicap Liberté IV, mais ayant domicile élu en l’étude de Maître Aïssata TALL SALL et...
| Sénégal, Cour suprême, 18 février 2010, 37
ARRET N° 37 du 18 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/20/RG/09 El Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 18 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : El Ab A, Agent technique d’élevage, demeurant à Koussanar ; mais ayant domicile élu en l’étude de Maître Omar...
