La jurisprudences de Sénégal - page 389
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| Sénégal, Cour suprême, 06 mai 2010, 88
POUVOIR DES JUGES - POUVOIR SOUVERAIN DE LA CHAMBRE D’ACCUSATION - COMPLÉMENT D’INFORMATION - OPPORTUNITÉ – APPRÉCIATION ... ARRET N° 88 du 06 mai 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/275/RG/09 Ae A B Ministère public Contre x RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 06 mai 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SIX MAI DEUX MILLE DIX ENTRE...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 25
ARRET N° 25 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/221/RG/09 La Fédération des Caisses de Crédit Mutuel du Sénégal Contre 1 - La Société Sénégal Construction Ab A 2 — Serigne GAYE RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ MAI DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 26
ARRET N° 26 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/263/RG/09 Ad Y Contre 2 — Yacine CISSE RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Ad Y, administrateur judiciaire, séquestre de la succession feu Af B, demeurant à Dakar, Immeuble Air...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 27
ARRET N° 27 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/264/RG/09 Ae Ak Ad A Contre 1 — La Société SENINVEST 2 — La Société UB France 3 — La Société SOCOSAC RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Ae Ak Ad A, demeurant à Dakar, Rue de...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 28
ARRET N° 28 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/168/RG/09 Ad Ab B Contre 2 — Cheikh KOUYATE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Ad Ab B, es-nom et es-qualité de Directeur général de la Société Network Télècom Internet en...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 29
ARRET N° 29 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/172/RG/09 La Société Aa Ac Contre La Société Française d’Equipements Hospitaliers RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société Aa Ac, poursuites et diligences de son...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 30
ARRET N° 30 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/161/RG/09 Groupe d’Ingénierie et de Construction Contre Babacar DIOP RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Groupe d’Ingénierie et de Construction dite G.I.C., poursuites...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 31
ARRET N° 31 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : 111/RG/08 La Société Immobilière du Cap Contre Société pour la Promotion de PHabitat Social S.P.H.S. RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX Vert ENTRE : La Société Immobilière du Cap...
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2010, 32
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR - DROIT APPLICABLE - CODE CIMA ... ARRET N° 32 Du 05 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/296/RG/09 1- Ae A 2 - Compagnie Nationale d’Assurances, de Réassurances Transporteurs dite C.N.A.R.T. Contre Ayants droit Mamadou Samba RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 05 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME...
| Sénégal, Cour suprême, 28 avril 2010, 24
ARRET eee N°24 du 28/04/2010 Social GRAS SAVOYE Sénégal Contre La CIBA et Pape Al A N° AFFAIRE : 28/RG/2009 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 28 avril 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Amadou Hamady DIALLO, Bara NIANG, Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa ps DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX ; ENTRE : GRAS SAVOYE Sénégal, ayant son siége social...
