La jurisprudences de Sénégal - page 386
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| Sénégal, Cour suprême, 20 mai 2010, 95
ARRET N° 95 du 20 mai 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 188/RG/08 Aa A Contre Ministère public Héritiers de Khadim KA RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL Souleymane KANE AUDIENCE du 20 mai 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, demeurant à Arafat à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maîtres Babacar CAMARA et...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 33
ARRET N° 33 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/257/RG/09 La Société SENEGAL PECHE Contre La Société PROMER EXPORT RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Dial GUEYE AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société SENEGAL PECHE S.A., poursuites et...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 34
ARRET N° 34 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/269/RG/09 Ad Af A Contre Marième DIOUF RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Dial GUEYE AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Ad Af A, demeurant à Aa Ab à Saint-Louis, faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 35
ARRET N° 35 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/110/RG/09 Héritiers Ai A Contre SCAT URBAM RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Dial GUEYE AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Héritiers Ai A, à savoir An A, Ab A, Ac A, Aj A, Am A, Ae A, Ad A, ayant droit de Aa et Af...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 36
ARRET N° 36 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/121/RG/09 Ab Ae Contre Philippe LEYENBERGER RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab Ae, Ac A Aa, demeurant à l’immeuble Bour Mahé, Rue de...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 37
ARRET N° 37 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/248/RG/09 La S.C.I. UNIMO Contre 1 - La Compagnie Ai Ae 2 - Roberto CORTE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société Civile Immobilière...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 38
ARRET N° 38 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/158/RG/09 Ai Af Aa Contre 1 - La société UNIPARCO 2 — Parfumerie GANDOUR RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Ai Af Aa dite M.S.C. S.A...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 39
ARRET N° 39 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/260/RG/09 Af Ae Aa Contre La société UNIPARCO RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Af Ae Aa dite M.S.C. S.A., poursuites et diligences de son Directeur Général, en...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 40
ARRET N° 40 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/227/RG/09 La S.I.C.A.P. Contre Thiendou MBAYE RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Dial GUEYE AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société Immobilière du Cap Vert dite SICAP, poursuites et...
| Sénégal, Cour suprême, 19 mai 2010, 41
ARRET N° 41 Du 19 mai 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/236/RG/09 Ad Ae C Contre Aïssatou Gueye DIAGNE RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 19 mai 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX ENTRE : Ad Ae C, notaire, titulaire de la Charge de Dakar...
