La jurisprudences de Sénégal - page 384
Page 384 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 47
ARRET N° 47 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/165/RG/09 Ag Af Aa Ae Contre La société S.O.C.O.M.A.F. RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ag Af Aa Ae dite M.S.C. Sénégal, poursuites et...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 48
ARRET N° 48 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/174/RG/09 Ah B Contre 1-Réda Y 2 — Pape Demba SECK RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ah B, commerçant, demeurant à Dakar, 1 Rue Ab Z...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 49
ARRET N° 49 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/199/RG/09 AMSA Assurances Sénégal Contre 2 — La société CIBA RAPPORTEUR : Cheikh Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : AMSA Assurances Sénégal, prise en la personne...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 50
ARRET N° 50 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/114/RG/09 Al Ag A Contre Ayants droit succession de Hyacinthe Edouard Marie dit Lat SENGHOR RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Al Ag A, demeurant à Dakar, 13-15 Rue...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 51
PREUVE - MOYEN DE PREUVE - ÉCRIT - DÉSAVEU OU NON-CONNAISSANCE – VÉRIFICATION D’ÉCRITURE ... ARRET N° 51 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/173/RG/09 Héritiers Aj Ap A Contre Société Standing Immobilier RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 52
ARRET N° 52 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/265/RG/09 Ae B Contre Yannick LEMOAL RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ae B, demeurant à Saly Portudal villa n° 15 Résidence EDEN...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 53
IMMEUBLE - IMMEUBLE IMMATRICULÉ - VENTE IMMOBILIÈRE - PARTIES - REPRÉSENTATION - CONDITION - MANDAT NOTARIÉ ... ARRET N° 53 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : 177/ RG/ 07 Héritiers Af X et autres Contre RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 54
ARRET N° 54 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : 110/RG/08 Af C Contre Fatimata KONATE RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Af C, demeurant à Ab Ai Ak Ae n° 474, faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 55
ARRET N° 55 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : 141/RG/08 La Société de Transformation des Matières Plastiques dite S.O.T.R.A.M.A.P. Contre La Société Franco Africaine d’Approvisionnement dite F.A.A.P. RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 02 juin 2010, 56
ARRET N° 56 Du 02 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : 183/RG/08 La Société Sénégal Informatique dite S.E.N.I. Contre La Société Nationale des Habitations à Loyer Aa dite S.N.H.L.M. RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 02 Juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX JUIN DEUX...
