La jurisprudences de Sénégal - page 383
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| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2010, 18
RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - RECEVABILITÉ - CONDITIONS - CONDITIONS - NATURE DE L’ACTE - EXIGENCE D’UN GRIEF ET D’UNE MODIFICATION DE... ARRET N°18 du 10/6/10 N°J/196/RG/09 du /27/7/09 - L’Ecole de Médecine St Christopher et autres Me Alioune Badara FALL, Me Yérim THIAM Contre : Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Bara NIANG, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM, PARQUET AL Abdourahmane DIOUF, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 10 juin 2010 LECTURE : Du 10 juin 2010 MATIERE...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2010, 35
Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour suprême le 1” octobre 2009 sous le numéro J-261/RG/09 et tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n°125 du 02 avril 2009 par lequel la chambre sociale de la Cour d’appel de Dakar a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; CE FAISANT, attendu que l’arrêt attaqué a été pris en violation de la loi par une mauvaise interprétation de l’article L42 du Code du Travail et dénaturation d’éléments de preuve ; VU l’arrêt attaquée ; VU les pièces produites et jointes au dossier ; VU la lettre du greffe en date du 02 octobre 2009 portant notification de la déclaration...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juin 2010, 38
SALAIRE - PREUVE DU PAIEMENT - MOYENS - DÉTERMINATION ... ARRET N°38 du 09/06/2010 Social - La Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Af dite CCIAD Contre Ad Ae B N° AFFAIRE: J-25/RG/10 RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 09 juin 2010 PRESENTS: Mouhamadou NGOM, Conseiller-doyen faisant fonction de Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 100
ARRET N° 100 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/13/RG/10 Aa C Contre Ministère public Fabienne C. DERING RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa C, demeurant au 38, rue Ae B à Dakar, mais ayant domicile élu en l’étude de Maître Sény DIONE, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 101
ARRET N° 101 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/14/RG/10 Ac A Contre Abdou NGOM RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENFRAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Bara NIANG, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, Commerçant demeurant à la Sicap Baobab villa n° 667 à Dakar, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Moustapha DIOP, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 102
ARRET N° 102 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/15/RG/10 Pape Aa A Contre Mahib THIAM RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Pape Aa A, Pêcheur demeurant à Rufisque au quartier Gouye mouride, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître El Hadji...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 96
JUGEMENTS ET ARRÊTS - JURIDICTION DE JUGEMENT - SAISINE IN REM - EFFETS - DÉTERMINATION ... ARRET N° 96 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/01/RG/08 Ac A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, Aa demeurant au quartier Ab Af...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 97
JUGEMENTS ET ARRÊTS - ÉLÉMENTS DE FAIT ET DE DROIT - DÉFAUT D’APPRÉCIATION - SANCTION ... ARRET N° 97 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/53/RG/08 Ac Ab Contre Ndiaga WADE RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENFRAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Bara NIANG, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac Ab, demeurant à Auxerre en France, mais ayant domicile élu...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 98
MALANG FATY ÈS QUALITÉ CFAO SÉNÉGAL ... ARRET N° 98 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/144/RG/09 Maleck Abdel G. CAMARA Contre Ministère public Malang FATY es qualité CFAO Sénégal RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Bara NIANG, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Maleck Abdel Ghader CAMARA, Agent commercial...
| Sénégal, Cour suprême, 03 juin 2010, 99
ARRET N° 99 du 03 juin 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/291/RG/09 Aa Ae A Contre Yakham Codou MBAYE et autres RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL Souleymane KANE AUDIENCE du 03 juin 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa Ae A, ancien Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie maritime demeurant aux Almadies, mais faisant élection de...
