La jurisprudences de Sénégal - page 382
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| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 61
ARRET N° 61 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 29/ RG/ 10 Banque Islamique du Sénégal Contre RAPPORTEUR : Ibrahima GUEYE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Banque Islamique du Sénégal dite B.I.S., poursuites et diligences de son Directeur Général, en ses bureaux sis...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 62
JUGEMENTS ET ARRÊTS - NULLITÉ - DÉFAUT DE MOTIFS - CAS - CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF ... ARRET N° 62 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 266/ RG/ 09 La Standing Immobilier SARL Contre La Sénégalaise de l’automobile RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 63
ARRET N° 63 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 177/ RG/ 09 Ac A Contre Youssef OMAIS RAPPORTEUR : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, médecin, demeurant au Boulevard Ad Ag Aa, en face Ae Ab à Dakar, faisant élection de domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 64
ARRET N° 64 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 232/ RG/ 09 1 — La Société New Baron et Levèque International 2 — la Société George Forrest International Contre Les Ciments du Sahel RAPPORTEUR : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : 1 — La...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 65
ARRET N° 65 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 233/ RG/ 09 1 — La Société New Baron et Ai Ak 2 — la Société George Forrest International Contre Les Ciments du Sahel RAPPORTEUR : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : 1 — La Société New Baron et...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 66
ARRET N° 66 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/11/ RG/ 10 Ab A Contre 1 — Sosar Al Amane 2 — Héritiers Saër NIANG RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, demeurant aux Parcelles assainies Keur Massar à Dakar ; Faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 67
ARRET N° 67 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 14/ RG/ 08 Ad A Contre Ngogny KANE RAPPORTEUR : Chérif Mahamane SOUMARE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis TOUPANE Chérif Mahamane SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ad A, demeurant à Patte d’Oie Nord villa n° 6 à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 68
ARRET N° 68 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 267/ RG/ 09 La Société Nationale de Recouvrement Contre Moustapha THIAM RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société Nationale de Recouvrement dite SNR, poursuites et diligences de son Directeur...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2010, 69
ARRET N° 69 Du 16 JUIN 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 295/ RG/ 09 Ab A Contre La compatnie South Africa Airways RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 16 juin 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, es-qualité de sa fille Aa A, demeurant à Keur Massar Cité Dior, villa n° 15 à Dakar, faisant élection...
| Sénégal, Cour suprême, 10 juin 2010, 17
ARRET N°17 du 10/6/10 N°J/134/RG/09 du 20/5/09 - Ad Af Ac Mes FAYE amp; DIALLO Contre : Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Bara NIANG, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Amadou Hamady DIALLO, PARQUET GENERAL Youssoupha DIAW MBODJ, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : Du 10 juin 2010 LECTURE : Du 10 juin 2010 MATIERE : Administrative RECOURS : Excés de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du jeudi dix...
