La jurisprudences de Sénégal - page 380
Page 380 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2010, 73
ARRET N° 73 Du 07 JUILLET 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 19/ RG/ 08 Aa C Contre A B ex BST RAPPORTEUR : Cheikh Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 07 Juillet 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa C, demeurant à Dakar, Hann Fort B, villa n° 23, faisant élection de domicile auprès de la SCPA...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2010, 74
ARRET N° 74 Du 07 JUILLET 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 77/ RG/ 09 La Société de Crédit et d’Equipements du Sénégal dite S.O.C.R.E.S. Contre La société Immo Conseil RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 07 Juillet 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : La Société de Crédit et d’Equipements du...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2010, 75
ARRET N° 75 Du 07 JUILLET 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 184/ RG/ 09 Ai Ad Af Contre Mamadou Samba LY RAPPORTEUR : Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 07 Juillet 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU SEPT JUILLET DEUX MILLE DIX et autres ENTRE : Ai Ad An Af, Monsieur et Madame Ab Z, Ac C, demeurant, tous, à Saint — Louis Sénégal, quartier Sor...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 108
CHAMBRE D’ACCUSATION - COMPOSITION IRRÉGULIERE - CAS - NON-EMPÊCHEMENT DU PRÉSIDENT TITULAIRE - DÉFAUT - SUPPLÉANCE ASSURÉE PAR LE PREMIER... ARRET N° 108 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/78/RG/08 Ac A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL ElHadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 109
ARRET N° 109 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/16/RG/10 Ab A Contre Ministère public Crédit Mutuel du Sénégal Babacar BA RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PARQUET GENERAL ElHadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, Mandataire syndical, demeurant au quartier Boustane II lot n° 1761A à Aa, mais...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 110
ARRET N° 110 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/19/RG/10 Moustapha M. Z Contre Ministère public Aq X et autres RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PARQUET GENERAL ElHadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Am Af Z, Notaire, demeurant à la rue Paul Holle à x Dakar, mais faisant élection de domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 111
ARRET N° 111 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/60/RG/10 Aa A Contre Moussa SIDIBE RAPPORTEUR Chérif SOUMARE PAR UET GENFRAL ElHadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, Directeur de la clinique du Cap, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Sadel NDIAYE, Avocat à la cour...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 112
ARRET N° 112 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/69/RG/10 El Aa Ab A Contre Ministère public Modou MBOW RAPPORTEUR Mama KONATE PAR UET GENERAL ElHadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : El Aa Ab A, Restaurateur, demeurant au 68 cité des Impots, à la Patte d’oie, mais ayant domicile élu en...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 113
ARRET N° 113 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/137/RG/10 Mohamed M. A Ac Ad X Contre Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PARQUET GENERAL ElHadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac Ab Ai A, demeurant au quartier Socoge à Af CAhB, Ac Ag Ae X, demeurant au quartier Sabah à Af CAhB...
| Sénégal, Cour suprême, 01 juillet 2010, 114
DÉTENTION PROVISOIRE - MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE - DÉCISION - MOTIVATION INSUFFISSANTE - SANCTION - CAS ... ARRET N° 114 du 01 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/165/RG/10 Ministère public Contre Peter Ugbo KALU RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 01 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE DIX...
