La jurisprudences de Sénégal - page 378
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| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2010, 78
ARRET N° 78 Du 21 JUILLET 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 123/ RG/ 09 Ad B Contre Amadou Diama GUEYE RAPPORTEUR : Cheikh Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 21 Juillet 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Ad B, demeurant Lotissement Af Ab lot n° 12 à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2010, 79
ARRET N° 79 Du 21 JUILLET 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 160/ RG/ 09 Ab B Contre Ousmane SENE A Mama KONATE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 21 Juillet 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Mama KONATE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab B, demeurant au 59 Boulevard Gueule Tapée à Dakar, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Sény NDIONE...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 2010, 80
ARRET N° 80 Du 21 JUILLET 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 320/ RG/ 09 TRANSSENE Contre A ex SONACOS RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 21 Juillet 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Mama KONATE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Société de Transit Ac dite B, poursuites et diligences de son Directeur Général, en ses bureaux sis au 1...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 2010, 26
ARRET N°26 du 20/7/10 J/335/RG/10 21/12/11 - Aa A En personne Contre : -Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Ndary TOURE, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Conseillers, RAPPORTEUR : Ndary TOURE, PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF, GREFFIER : Cheikh DIOP ; AUDIENCE : du 20 juillet 2011 MATIERE : administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A l’audience publique ordinaire du Jeudi vingt juillet de l’an deux...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2010, 115
ARRET N° 115 du 15 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 138/RG/06 Aa A Contre Ministère public La Poste RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, Agent technique des postes, demeurant au quartier Médina à Ac du Rip, mais faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2010, 116
HOIRIE SOULEYMANE DIOUF ... ARRET N° 116 du 15 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 191/RG/08 Aa A Contre Ministère public Hoirie Souleymane DIOUF RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A dit Ab B, Electricien, demeurant au quartier Keury Kao...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2010, 117
ARRET N° 117 du 15 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/106/RG/09 Ab Ad B Contre Ministère public El Hadji Kaly DIALLO RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab Ad B, Gérant de société demeurant à Sacré cœur 2, villa n° 8594/G, mais faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2010, 118
ARRET N° 118 du 15 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/258/RG/09 Ac A Contre Ministère public Esther SCHLUEP RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, demeurant à Aa Ab Rufisque, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Papa Aly DIAGNE, Avocat à la...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2010, 119
ARRET N° 119 du 15 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/68/RG/10 Mamadou SENE Contre Abou DIALLO RAPPORTEUR Mama KONATE PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Mamadou SENE, Avocat à la cour, demeurant à Ziguinchor, rue de Carabane x Aa A ; DEMANDEUR D’une part...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juillet 2010, 120
ARRET N° 120 du 15 juillet 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/71/RG/10 Ab Aa B Contre Yadicone GUEYE RAPPORTEUR Chérif SOUMARE PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 15 juillet 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab Aa B, Cadre de direction honoraire, demeurant à Ac Ad, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ibrahima...
