La jurisprudences de Sénégal - page 375
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| Sénégal, Cour suprême, 02 septembre 2010, 128
ARRET N° 128 du 02 septembre 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/94/RG/09 Ae B Contre Aj Y, Al Ad A, Af C, Aa Ac, Ak Am X et Ai Ac RAPPORTEUR Cheikh Tidiane COULIBALY PAR UET GENERAL Dial GUEYE AUDIENCE du 02 septembre 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : Ae B, Retraité demeurant à Djilor Arrondissement de Fimela, mais ayant domicile élu en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 02 septembre 2010, 129
ARRET N° 129 du 02 septembre 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/192/RG/09 Ministère public Contre Pape Abdou SY C Mama KONATE PARQUET A Dial GUEYE AUDIENCE du 02 septembre 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : Ministère public ; DEMANDEUR D’une part, Pape Abdou SY, demeurant à Thiadiaye, mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître...
| Sénégal, Cour suprême, 02 septembre 2010, 130
ARRET N° 130 du 02 septembre 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/90/RG/10 Aa A Contre Ministère public Ndoumbé DIAGNE RAPPORTEUR Bara NIANG PAR UET GENERAL Dial GUEYE AUDIENCE du 02 septembre 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa A, Gérant station essence à la sortie de Rao y demeurant, mais ayant domicile élu en l’étude de Maîtres TALL amp; associés, Avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 01 septembre 2010, 88
ARRET N° 88 Du ler SEPTEMBRE 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/68/RG/08 La Société Sénégalaise de Courtage et d’Assurances dite A Contre La Société ABB HERLICQ RAPPORTEUR : Cheikh Tidiane COULIBALY PARQUET GENERAL : Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : ler Septembre 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX...
| Sénégal, Cour suprême, 01 septembre 2010, 89
ARRET N° 89 Du ler SEPTEMBRE 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/78/RG/10 Aa C Contre Ab B épouse X RAPPORTEUR : Mama KONATE Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : ler Septembre 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : Aa C, demeurant en France, 303 Corniche de Magnan, villa Agora 06000 Nice, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 01 septembre 2010, 90
ARRET N° 90 Du ler SEPTEMBRE 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/106/RG/10 Ac A Contre Cheikh Oumar SAKHO RAPPORTEUR : Mama KONATE Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : ler Septembre 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président, Cheikh Tidiane COULIBALY, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, demeurant à Dakar, SICAP Sacré — Cœur 3, villa n° 9055, faisant élection...
| Sénégal, Cour suprême, 26 août 2010, 29
COUR SUPRÈME - ARRÊT D’ANNULATION DE L’ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE CONSEIL RURAL - EXÉCUTION - ARRÊTÉ D’UN SOUS-PRÉFET DÉCLARANT NULLE... ARRÊT n° 29 DU 26 AOÛT 2010 B A c/ ÉTAT DU SÉNÉGAL COUR SUPRÈME - ARRÊT D’ANNULATION DE L’ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE CONSEIL RURAL - EXÉCUTION - ARRÊTÉ D’UN SOUS-PRÉFET DÉCLARANT NULLE L’ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE CONSEIL RURAL - DISPOSITION SURABONDANTE Certes il n’entre pas dans les attributions du sous-préfet de déclarer nulle l’élection d’un président de Conseil rural, cette compétence étant dévolue, par les dispositions combinées des articles 206 al.1 du code des collectivités...
| Sénégal, Cour suprême, 19 août 2010, 125
ARRET N° 125 du 19 août 2010 MATIERE Pénale Affaires n° J/74/RG/08, J/75/RG08, J/86/RG/08 et J/ 107/RG/08 AG AK AJ A alias Ag AI C dit Idy Af B alias Ifra Contre Ministère public Etat du Sénégal RAPPORTEUR Mama KONATE PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 19 août 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI DIX-NEUF AOUT DEUX MILLE DIX ENTRE : AG AK, Marchand, demeurant à la cité Aa Z...
| Sénégal, Cour suprême, 19 août 2010, 126
ARRET N° 126 du 19 août 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/331/RG/09 Ae Ab Contre Les Héritiers X et autres RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 19 août 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI DIX-NEUF AOUT DEUX MILLE DIX ENTRE : Ae Ab, Directeur des Ac Ab, demeurant au km 48 Boulevard du centenaire de la commune de Dakar, mais faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 18 août 2010, 85
ARRET N° 85 Du 18 Août 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 308/ RG/ 09 Ah A Ac Contre Jean Claude Alexis BELLE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 18 août 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU DIX HUIT AOÛT DEUX MILLE DIX ENTRE : Ah A Ac, demeurant en France, S/C de Ae C, 61 Bd d’Alsace BI-16 Carré des musiciens à Cannes...
