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| Sénégal, Cour suprême, 10 février 2011, 07
ARRET N°07 du 10/02/11 Administrative J/42/RG/10 17/02/10 ……… -Ndiogou FALL et autres Me Cheikh FALL Contre ; -Maire de Dakar Me Sérigne Khassim TOURE PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Ndary TOURE, Abdoulaye NDIAYE, Amadou BAL, Conseillers, RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, PARQUET GENERAL: Souleymane KANE, Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier; AUDIENCE : 10 février 2011 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME - CHAMBRE...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2011, 06
ARRET N° 06 du 3 février 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/142/RG/10 Ministère public Contre Cheikh NDIAYE RAPPORTEUR Chérif SOUMARE, Conseiller, substituant Ae Ag Aa C, PARQUET GENERAL Ac A B AUDIENCE du 3 févier 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2011, 07
ARRET N° 07 du 3 février 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/143/RG/10 Ministère public Contre Birahim Gallo DIOP RAPPORTEUR Chérif SOUMARE, Conseiller, substituant Ad Af Aa Z PARQUET C Ab A B AUDIENCE du 3 févier 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Ministère public...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2011, 08
ARRET N° 08 du 3 février 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/211/RG/10 Ac AG Contre Etat du SENEGAL Administration des Douanes représentée par M. Ndiaga SOUMARE AI Ndary TOURE PARQUET Y Ad B C AUDIENCE du 3 février 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE, Ndary TOURE, Jean Louis Paul TOUPANE, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Ac AG, demeurant à Dakar, faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2011, 09
ARRET N° 09 du 3 février 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/03/RG/11 Ad B Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PARQUET C Ae A X AUDIENCE du 3 février 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Ad B, demeurant à Gomba département de Ac, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor LY...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2011, 10
ARRET N° 10 du 3 février 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/04/RG/10 Ac Ad A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PARQUET GENERAL Youssoupha DIAW MBODJI AUDIENCE du 3 février 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Ac Ad A, demeurant à …, … … … département de Ab, faisant élection de domicile en...
| Sénégal, Cour suprême, 03 février 2011, 11
ARRET N° 11 du 3 février 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/06/RG/11 Mame Aa X Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PARQUET C Ac A B AUDIENCE du 3 février 2011 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Chérif SOUMARE, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI TROIS FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Mame Aa X, demeurant à Tambacounda, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Ciré Clédor LY...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 2011, 11
ARRET N° 11 Du 02 février 2011 MATIERE : Civile et commerciale J/97/RG/10 Société TOTAL Sénégal Contre Babacar GUEYE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA Souleymane KANE AUDIENCE : 02 février 2011 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Mouhamadou Bachir SEYE Abdoulaye NDIAYE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Société TOTAL Sénégal, prise en la personne de son représentant légal, en ses bureaux sis au 3, Boulevard du...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 2011, 12
ARRET N° 12 Du 02 février 2011 MATIERE : Civile et commerciale J/ 108/ RG/ 10 Restaurant « Chez Maty » Contre Ndèye Bineta THIAM RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA Souleymane KANE AUDIENCE : 02 février 2011 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Mouhamadou Bachir SEYE Abdoulaye NDIAYE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Restaurant « Chez Maty », représenté par Maty DIOP sis au quartier Léona, Rue Ae Aa Ad … …, faisant...
| Sénégal, Cour suprême, 02 février 2011, 13
ARRET N° 13 Du 02 février 2011 MATIERE : Civile et commerciale J/ 278/ RG/ 10 Ab Aa Contre Ndèye Boury MBAYE RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA Souleymane KANE AUDIENCE : 02 février 2011 PRESENTS : REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE ENTRE : Ab Aa, demeurant au quartier Thierno Kandji à Diourbel, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Jacques BAUDIN, avocat à la cour, 13 bis Place de l’Indépendance à Dakar ; Demandeur ; D’une part ET: Ndèye Boury...