La jurisprudences de Sénégal - page 351
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| Sénégal, Cour suprême, 13 juillet 2011, 38
LA COUR SUPRÊME, ... ARRET N°38 du 13/07//2011 Social - La Société MATFORCE Contre Ab X N° AFFAIRE : J-292/RG/10 RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 13 juillet 2011 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Pape Makha NDIAYE, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE ONZE ; ENTRE : La Société MATFORCE...
| Sénégal, Cour suprême, 13 juillet 2011, 39
ARRET N°39 du 13/07//2011 Social - Aa A Et Ab B Contre CODALEC N° AFFAIRE : J-327/RG/10 RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 13 juillet 2011 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Pape Makha NDIAYE, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE ONZE ; ENTRE : Aa A et Ab B, domicilié aux Parcelles Assainies...
| Sénégal, Cour suprême, 13 juillet 2011, 40
ARRET N°40 du 13/07//2011 Social - Af Ab Contre Ad A N° AFFAIRE : J-13/RG/11 RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 13 juillet 2011 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Pape Makha NDIAYE, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - LA COUR SUPREME - CHAMBRE SOCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE ONZE ; ENTRE : Af Ab, domicilié à Aa Ag, villa n°18 à Dakar, mais...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2011, 61
ARRET N° 61 du 7 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/33/RG/11 du 17/01/11 Aa A Contre -Ministère public et autres RAPPORTEUR Amadou BAL, PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 7 Juillet 2011 PRESENTS : Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE ONZE : ENTRE : Aa A, domicilié à Af Ac à Dakar, élisant domicile … l’étude de Maître Abdou Dialy...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2011, 62
ARRET N° 62 du 7 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/43/RG/11 du 26/01/11 Af Aa A Contre -Ministère public -Aladji GNINGUE RAPPORTEUR Amadou BAL, PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 7 Juillet 2011 PRESENTS: Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE ONZE : ENTRE : Af Aa A, domicilié à keur Ai B, département de Gossas, élisant domicile...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2011, 63
ARRET N° 63 du 7 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/50/RG/11 du 4/02/11 -Gallo DIA, -Hamay DEME - Aa B Contre -Ministère public RAPPORTEUR Amadou BAL, PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 7 Juillet 2011 PRESENTS: Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Ndary TOURE, Amadou BAL, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE ONZE : ENTRE : -Gallo DIA, domicilié au quartier Ac Ae à Ad ; -Hamay DEME, domicili...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2011, 64
ARRET N° 64 du 7 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/54/RG/11 du 4/02/11 -Ministère public -Chapin Ab C Contre -Maïmouna SARR RAPPORTEUR Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 7 Juillet 2011 PRESENTS : Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Chérif SOUMARE Ndary TOURE, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE ONZE : ENTRE : -Ministère public ; -Chapin Ab C, domicilié à Ndangane...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2011, 65
ARRET N° 65 du 7 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/55/RG/11 du 4/02/11 Ab A Contre -MP et autres RAPPORTEUR Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 7 Juillet 2011 PRESENTS : Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Chérif SOUMARE Ndary TOURE, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE ONZE : ENTRE : Ab A, domicilié à Kassaville à Aa ; DEMANDEUR ; D’une part, ET...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2011, 66
ARRET N° 66 du 7 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/65/RG/11 du 11/02/11 Ac A Contre Ministère public RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 7 Juillet 2011 PRESENTS: Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Chérif SOUMARE Ndary TOURE, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE ONZE : ENTRE : Ac A, mécanicien de passage à Dakar, domicilié en l’étude Maître Moustapha...
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2011, 67
ARRET N° 67 du 7 Juillet 2011 MATIERE Pénale Affaire n° J/67/RG/11 du 11/02/11 A B Contre -MP - Ndéye Yacine DIALLO RAPPORTEUR Chérif SOUMARE PARQUET GENERAL Souleymane KANE AUDIENCE 7 Juillet 2011 PRESENTS : Cheikh A.T.COULIBALY, Conseiller doyen, Président, Chérif SOUMARE Ndary TOURE, Conseillers Cheikh DIOP, Greffier, REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS - COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI SEPT JUILLET DEUX MILLE ONZE : ENTRE : A B, demeurant à Yoff, élisant domicile … l’étude de Maître Doudou NDOYE, avocat...
