| Sénégal, Cour suprême, 13 juillet 2011, 40

ARRET N°40 du 13/07//2011 Social
---------------------- Af Ab Contre Ad A
N° AFFAIRE : J-13/RG/11
RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE
AUDIENCE: Du 13 juillet 2011 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Pape Makha NDIAYE,
Jean Louis Paul TOUPANE,
Mouhamadou NGOM,
Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers,
Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS -------------- LA COUR SUPREME -------------- CHAMBRE SOCIALE --------------
A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE JUILLET DEUX MILLE ONZE ;
ENTRE : Af Ab, domicilié à Aa Ag, villa n°18 à Dakar, mais élisant domicile … l’Etude de Maîtres BASS et FAYE Avocats à la Cour, Avenue Ae B … … … … … … ; Demandeur ; D’une part ET :
La Ad A, sise à Aa Ag, Dakar, mais élisant domicile … l’Etude de Maître Adnan YAHYA, Avocat à la Cour, 05 Rue Ac Ah … … ; Défenderesse ;
D’autre part VU la déclaration de pourvoi formée par Maître El Hadji BASS Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af Ab ; Ladite déclaration enregistrée au greffe de la Cour suprême le 06 janvier 2011 sous le numéro 13-RG/2011, tendant à ce qu’il plaise à la Cour casser l’arrêt n°211 du 13 mai 2009 par lequel la chambre sociale de la Cour d’appel de Dakar a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
CE FAISANT, attendu que le demandeur s’est désisté de son pourvoi, par lettre enregistrée au greffe de la Cour suprême en date du 03 mars 2011 ;
VU l’arrêt attaqué ;
VU les pièces produites et jointes au dossier ; VU la lettre du greffe en date du 17 janvier 2011 portant notification de la déclaration de pourvoi à la défenderesse ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême ;
VU les conclusions écrites de Monsieur l’Avocat général, tendant à donner acte au demandeur de son désistement ; LA COUR, OUÏ Monsieur Jean Louis Paul TOUPANE, Conseiller, en son rapport ;
OUÏ Monsieur Souleymane KANE, Avocat général représentant le Ministère public, en ses conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par  lettre enregistrée au greffe de la Cour suprême le 3 mars   2011,  la société civile professionnelle d’avocats Bass et Faye, agissant pour le compte de Af Ab,  a déclaré se désister du pourvoi formé le 06 janvier 2011 contre l’arrêt n° 211 rendu le 13 mai 2009  par la Cour d’Appel de Dakar ;
Qu’il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS Donne acte à Af Ab de son désistement.
Ainsi fait, jugé et prononcé par la chambre sociale de la Cour Suprême, en son audience publique ordinaire tenue les jour, mois et an que dessus et où étaient présents Madame et Messieurs : Awa SOW CABA, Président de chambre ;
Jean Louis Paul TOUPANE, Conseiller-rapporteur ; Pape Makha NDIAYE, Mouhamadou NGOM, Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers ;
Souleymane KANE, Avocat général représentant le Ministère Public ;
Maurice Dioma KAMA, Greffier.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président de chambre, le Conseiller-rapporteur les Conseillers et le Greffier. /.
Le Président Le Conseiller-rapporteur
Awa SOW CABA Jean Louis Paul TOUPANE Les Conseillers
Pape Makha NDIAYE Mouhamadou NGOM Mouhamadou Bachir SEYE
Le Greffier Maurice D. KAMA